L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Domazan
Commune du Gard (30), Domazan compte 960 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Domazan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/08/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/11/2025.
9 % du territoire de Domazan est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (agricole), 528 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 22 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, même cadre : Estézargues, Saze, Fournès et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Domazan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Domazan
- Approuvé le
- 25/08/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (937 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (95 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Domazan, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Domazan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 528 ha | |
| A | Agricole | 409 ha | |
| Nf1 | Naturelle | 89 ha | |
| UE | Urbaine | 39 ha | |
| UDa | Urbaine | 16 ha | |
| UDr | Urbaine | 10 ha | |
| UD | Urbaine | 9 ha | |
| UCr | Urbaine | 8 ha | |
| UB | Urbaine | 5 ha | |
| N | Naturelle | 4 ha | |
| UC | Urbaine | 3 ha | |
| UA | Urbaine | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| 2AUb | À urbaniser | 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Domazan (12 sur 22)
- ER12 : Emplacements réservés × 3
- ER1 : Emplacements réservés
- ER13 : Emplacements réservés
- ER14 : Emplacements réservés
- ER16 : Emplacements réservés
- ER17 : Emplacements réservés
- ER18 : Emplacements réservés
- ER19 : Emplacements réservés
- ER2 : Emplacements réservés
- ER20 : Emplacements réservés
- ER21 : Emplacements réservés
- ER22 : Emplacements réservés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domazan (3 sur 37)
- Identification des éléments de paysage (linéaires boisés) pour la préservation, le… × 30
- Bâtiments désignés en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, pouvant… × 6
- Identification des éléments de paysage (patrimoine)
Secteurs de constructibilité limitée à Domazan (5 sur 27)
- Marges de reculs - routes départementales × 14
- Retrait de 10m par rapport aux berges × 7
- Marges de reculs - loi Barnier × 4
- Enveloppe du risque inondation
- Périmètre sanitaire
Servitudes d’utilité publique à Domazan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Domazan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Domazan
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Domazan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domazan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Domazan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Domazan ?
Domazan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/08/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2025).
Le PLU de Domazan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Domazan ?
Sur le territoire de Domazan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Nf1, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Domazan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Domazan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domazan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Estézargues (30390)
- Saze (30650)
- Fournès (30210)
- Théziers (30390)
- Aramon (30390)
- Rochefort-du-Gard (30650)