PLU de Rochefort-du-Gard (30650)

Rochefort-du-Gard : document, zonage, périmètres

Rochefort-du-Gard est une commune du Gard (30) de 8 117 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,1 km² (238 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2026.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestiere a proteger »), 1 760 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 emplacements réservés, 15 règles graphiques d’implantation, 14 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Rochefort-du-Gard.

Ses 6 voisines les plus proches (Tavel, Saze, Estézargues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rochefort-du-Gard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rochefort-du-Gard
Approuvé le: 23/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 798 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (1 114 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (442 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Rochefort-du-Gard, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rochefort-du-Gard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestiere a proteger	1 760 ha
A	Agricole	A : Zone agricole a proteger	805 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole a proteger strictement en raison de leur enjeu paysager	309 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspondant aux quartiers reidentiels de moyenne a faible densite	204 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone correspondant aux quartiers residentiels de moyenne a faible densite (quartiers de Vaujus, Cornian,	92 ha
UCb	Urbaine	UCb : Zone correspondant aux quartiers residentiels de moyenne a faible densite (quartiers des Argassins, Le F	47 ha
UB	Urbaine	UB : Zone de peripherie immediate du centre ancien, la mairie annexe, la ZAC "Grand Village"	41 ha
Nph	Naturelle	Nph : Zone correspondant au parc photovoltaique existant	36 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zones a urbaniser non operationnelles correspondant a des parties de territoire retenues pour le develop	24 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine a vocation d equipements publics ou de service public	18 ha
UCc	Urbaine	UCc : Zone correspondant aux quartiers residentiels de moyenne a faible densite (quartiers de Vaujus, Cornian,	17 ha
3AU	À urbaniser	3AU : Zone a urbaniser non operationnelle a vocation d activites economiques de competence intercommunale corr	15 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine a vocation d activites economiques	14 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant au centre village	7 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Zone correspondant a une zone a urbaniser operationnelle a vocation principale d habitat (quartier Pied	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés5
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Périmètres de sursis à statuer2
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rochefort-du-Gard (12 sur 23)

Emplacement Reserve C7 × 4
Emplacement Reserve C8 × 3
Emplacement Reserve E1 × 3
Emplacement Reserve C1 × 2
Emplacement Reserve C9 × 2
Emplacement Reserve C10
Emplacement Reserve C11
Emplacement Reserve C12
Emplacement Reserve C13
Emplacement Reserve C2
Emplacement Reserve C3
Emplacement Reserve C4

Orientations d’aménagement et de programmation à Rochefort-du-Gard (5 sur 8)

OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation secteur Galoubet × 3
OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation secteur Route d Orange × 2
OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation secteur Chemin du Plan
OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation secteur La Begude
OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation secteur Plan Planas

Secteurs de mixité sociale à Rochefort-du-Gard (12 sur 14)

SMS : Secteur de Mixite Sociale 1
SMS : Secteur de Mixite Sociale 10
SMS : Secteur de Mixite Sociale 11
SMS : Secteur de Mixite Sociale 12
SMS : Secteur de Mixite Sociale 13
SMS : Secteur de Mixite Sociale 14
SMS : Secteur de Mixite Sociale 2
SMS : Secteur de Mixite Sociale 3
SMS : Secteur de Mixite Sociale 4
SMS : Secteur de Mixite Sociale 5
SMS : Secteur de Mixite Sociale 6
SMS : Secteur de Mixite Sociale 7

Secteurs de constructibilité limitée à Rochefort-du-Gard (2 sur 10)

ZI : Zone Inondable × 9
Perimetre de protection de la STEP

Servitudes d’utilité publique à Rochefort-du-Gard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rochefort-du-Gard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rochefort-du-Gard

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rochefort-du-Gard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rochefort-du-Gard

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rochefort-du-Gard a-t-elle un PLU ?

Rochefort-du-Gard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2026).

Le PLU de Rochefort-du-Gard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rochefort-du-Gard ?

Sur le territoire de Rochefort-du-Gard, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rochefort-du-Gard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rochefort-du-Gard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochefort-du-Gard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rochefort-du-Gard ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tavel (30126)
Saze (30650)
Estézargues (30390)
Domazan (30390)
Lirac (30126)
Saint-Hilaire-d'Ozilhan (30210)

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