PLU de Tavel (30126)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tavel ?

Tavel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Q: Le PLU de Tavel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Tavel ?

Sur le territoire de Tavel, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UC, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Tavel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tavel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tavel ?

Le taux communal est de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tavel ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Tavel : document, zonage, périmètres

Commune du Gard (30), Tavel compte 2 083 habitants sur 20,1 km², soit une densité de 104 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Tavel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/06/2025.

5 % du territoire de Tavel est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole à protéger (inconstructible) »), avec 1 165 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 041 secteurs de constructibilité limitée, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Tavel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 15 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Lirac, Rochefort-du-Gard, Saint-Laurent-des-Arbres…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tavel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tavel
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 198 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (708 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (93 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Tavel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tavel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à protéger (inconstructible)	1 165 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	677 ha
UC	Urbaine	UC : Extensions pavillonnaires	70 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	32 ha
Nel	Naturelle	Nel : STECAL - Poste électrique de Tavel	22 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien du village de Tavel	11 ha
Ueq	Urbaine	Ueq : Zone dévolue aux équipements publics	6 ha
UB	Urbaine	UB : Faubourgs agricoles du village de Tavel	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone fermée à l'urbanisation	3 ha
Neq	Naturelle	Neq : STECAL - Infrastructures de l'autoroute	3 ha
Nc1	Naturelle	Nc1 : STECAL - Vente et recyclage de matériaux	2 ha
Uj	Urbaine	Uj : Jardins patrimoniaux	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : STECAL - Secteur entreprise de charpentes	2 ha
NC	Naturelle	NC : STECAL - Cimetière de Tavel	1 ha
Nc2	Naturelle	Nc2 : STECAL - Vente et recyclage de matériaux	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 041
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tavel

Emplacement réservé aux ouvrages publics - Aménagement pluvial et création d'un fossé :…
Emplacement réservé aux ouvrages publics - Stationnement : 111 m²
Emplacement réservé aux ouvrages publics - Stationnement : 373 m²
Emplacement réservé aux voies publiques - Élargissement de voirie : 191 m²

Orientations d’aménagement et de programmation à Tavel (3 sur 6)

OAP Centre × 4
OAP Vallongue
OAP Vaussière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tavel (12 sur 55)

Élément de paysage à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 26
Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Cabanon… × 5
10&11 : Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Rue et…
29&30 : Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Platanes…
6&7 : Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Ancien…
Élément de paysage correspondant à un espace boisé, à préserver pour des motifs d'ordre…
Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Ancien moulin
Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Ancienne…
Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Ancien…
Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Cadran…
Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Cave…
Éléments patrimoniaux au titre de l'artible L151-19 du Code de l'Urbanisme - Chapelle…

Secteurs de constructibilité limitée à Tavel (12 sur 2 041)

Aléa ruissellement faible, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition… × 770
Aléa feux de forêt modéré × 345
Aléa feux de forêt faible × 184
Aléa feux de forêt élevé × 137
Aléa ruissellement fort, autres secteurs urbanisés (U) × 81
Aléa ruissellement fort, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition… × 71
Aléa fort de débordement de cours d'eau (H >= 0.5m) en zone non urbanisée × 66
Aléa résiduel de débordement de cours d'eau en zone non urbanisée × 61
Aléa ruissellement faible, autres secteurs urbanisés (U) × 44
Aléa ruissellement modéré, autres secteurs urbanisés (U) × 38
Aléa modéré de débordement de cours d'eau (H < 0.5m) en zone urbanisée × 37
Aléa ruissellement résiduel, secteurs non urbanisés (NU) constructibles sous condition… × 33

Servitudes d’utilité publique à Tavel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tavel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tavel

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Tavel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tavel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tavel ?

Tavel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).

Le PLU de Tavel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tavel ?

Sur le territoire de Tavel, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UC, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tavel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tavel ?