PLU de Saint-Victor-la-Coste (30290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Victor-la-Coste

Avec 2 233 habitants pour 26,7 km², Saint-Victor-la-Coste (Gard, 30) a une densité de 84 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (49 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 297 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Victor-la-Coste, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Victor-la-Coste.

Le document d’urbanisme de Saint-Victor-la-Coste

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Victor-la-Coste
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 308 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (1 207 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Victor-la-Coste, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Victor-la-Coste

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	1 297 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-so	1 077 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégé en raison d'une forte valeur paysagère	79 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine de mixité (habitat, services, commerces) - densité faible	54 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur agricole connecté au réseau d'assainissement collectif	50 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine de mixité (habitat, services, commerces) - densité moyenne	25 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine ancienne ou récente dense	22 ha
Ubt	Urbaine	Ubt : Secteur avec prescriptions architecturales	15 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur naturel réservé aux équipements de loisirs	10 ha
4AU	À urbaniser	4AU : Zone à urbaniser réservée aux activités multiples (industries, artisanats, commerces, services)	9 ha
1AU1	À urbaniser	1AU1 : Zone à urbaniser à long terme - urbanisable après modification du PLU et mise à niveau	7 ha
Uv	Urbaine	Uv : Zone urbaine du centre ancien historique	6 ha
Uch	Urbaine	Uch : Secteur à constructibilité limitée	2 ha
2AU4	À urbaniser	2AU4 : Secteur à orientations d'aménagement et de programmation	2 ha
2AU2	À urbaniser	2AU2 : Secteur à orientations d'aménagement et de programmation	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Sites archéologiques22
Projet de plan de prévention des risques193

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Victor-la-Coste (12 sur 16)

ER_C14 : Emplacement Réservé : élargissement de la rue de Boulanne × 2
ER_C10 : Emplacement Réservé : création d'un chemin
ER_C11 : Emplacement Réservé : réalisation de canalisations d'eaux usées
ER_C12 : Emplacement Réservé : élargissement de la rue des Aires
ER_C13 : Emplacement Réservé : élargissement de la rue Lamartine
ER_C15 : Emplacement Réservé : élargissement de la rue de Grande Terre
ER_C16 : Emplacement Réservé : élargissement de la rue de la Clastre
ER_C2 : Emplacement Réservé : extension du groupe scolaire
ER_C3 : Emplacement Réservé : espaces verts publics et parking
ER_C4 : Emplacement Réservé : extension du cimetière
ER_C5 : Emplacement Réservé : élargissement de la voie communale n°105 et du chemin…
ER_C6 : Emplacement Réservé : élargissement du chemin des Cinq Sols

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Victor-la-Coste (12 sur 26)

PATRI_1 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection… × 4
PATRI_a : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection… × 2
PATRI_10 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_11 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_12 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_2 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_3 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_4 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_5 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_6 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_7 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…
PATRI_8 : Application de l'article L 123-1-5.7° du code de l'urbanisme - protection…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Victor-la-Coste

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Victor-la-Coste. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Victor-la-Coste

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Victor-la-Coste, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Victor-la-Coste

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Victor-la-Coste, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Victor-la-Coste a-t-elle un PLU ?

Saint-Victor-la-Coste est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Victor-la-Coste est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Victor-la-Coste ?

Sur le territoire de Saint-Victor-la-Coste, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Victor-la-Coste ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Victor-la-Coste ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Victor-la-Coste ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Victor-la-Coste ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Paul-les-Fonts (30330)
Saint-Laurent-des-Arbres (30126)
Lirac (30126)
Connaux (30330)
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