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Urbanisme · Gard (30)

PLU de Connaux

Le document d’urbanisme en vigueur à Connaux (30330), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

30330INSEE 300921 705 habitants9,5 km²
Document
PLU
version du 03/06/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Connaux
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 705 hab.
9,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,3 % département

Connaux : document, zonage, périmètres

Connaux est une commune du Gard (30) de 1 705 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (180 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Connaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/06/2021.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 415 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Connaux.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Connaux.

Le document d’urbanisme de Connaux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Connaux
Approuvé le
28/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 44 % (415 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (402 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (110 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Connaux, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Connaux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole415 ha
NNaturelleN : zone naturelle389 ha
UcUrbaineUc : Zone Pavillonnaire recent de moyenne densite71 ha
UaUrbaineUa : Zone Centre ancien19 ha
NaNaturelleNa : espace naturel à protéger (avec constructions)11 ha
UyaUrbaineUya : Zone urbaine a usage commercial, artisanal ou industriel (assainissement autonome)9 ha
UybUrbaineUyb : Zone urbaine a usage commercial, artisanal ou industriel (assainissement collectif)7 ha
IIAUbÀ urbaniserIIAUb : Zone d'urbanisation future (peu dense)5 ha
Uc1UrbaineUc1 : Zone urbaine discontinue (assainissement individuel)3 ha
IIAUcÀ urbaniserIIAUc : Zone d'urbanisation future (tres dense)2 ha
NsNaturelleNs : Espace naturel a proteger (avec equipements sportifs)2 ha
IIAUaÀ urbaniserIIAUa : Zone d'urbanisation future (moyennement dense)2 ha
UcaUrbaineUca : Zone Pavillonnaire recent de moyenne densite (secteur Abri de Montcamp)1 ha
NeNaturelleNe : espace naturel a proteger (avec station d'epuration)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
  • Droit de préemption urbain2
  • Sites archéologiques2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Connaux (12 sur 13)

  • ER11 : Emplacement reservé × 2
  • ER1 : Emplacement reservé
  • ER10 : Emplacement reservé
  • ER2 : Emplacement reservé
  • ER3 : Emplacement reservé
  • ER4 : Emplacement reservé
  • ER5 : Emplacement reserve
  • ER6 : Emplacement reservé
  • ER7 : Emplacement reservé
  • ER8 : Emplacement reservé
  • ER9 : Emplacement reservé
  • LOGT_SOC : Operation devant comporter 10 logements sociaux pour 100 logements crees

Orientations d’aménagement et de programmation à Connaux

  • OAP : Orientation d'amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Connaux (1 sur 5)

  • Haies boisées protégées × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Connaux (7 sur 20)

  • INONDABLE : Lit majeur de la Tave (Atlas des zones inondables de la Ceze, sept. 2002,… × 6
  • Risque minier : aléa faible d'effondrement localisé × 3
  • Risque minier : aléa faible de gaz de mine × 3
  • Risque minier : aléa faible de tassement × 3
  • Risque minier : aléa moyen d'effondrement localisé × 3
  • INONDABLE : Lit moyen Atlas des zones inondables de la Ceze, sept. 2002, H2GEAU, DDE30)
  • INONDABLE : Risque d'inondation par remontee de nappe phreatique

Servitudes d’utilité publique à Connaux

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Connaux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1544
  • Plans de prévention des risques naturels PM1195
  • Canalisations d’hydrocarbures I1107
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Connaux

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Connaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Connaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Connaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Connaux ?

Connaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2021).

Le PLU de Connaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Connaux ?

Sur le territoire de Connaux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Connaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Connaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Connaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Connaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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