PLU de Gaujac (30330)

L’urbanisme à Gaujac en bref

Avec 1 129 habitants pour 10,3 km², Gaujac (Gard, 30) a une densité de 110 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Gaujac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2017.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (60 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 579 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 22 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Connaux, Saint-Pons-la-Calm, Le Pin…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Gaujac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gaujac
Approuvé le: 18/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (607 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (321 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Gaujac, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gaujac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	579 ha
A	Agricole	A : zone agricole	315 ha
Ub	Urbaine	Ub : extensions pavillonnaires denses	55 ha
Ner	Naturelle	Ner : zone naturelle	21 ha
2AUop	À urbaniser	2AUop : zone d'urbanisation future située en dents creuses en première couronne du noyau villageois soumise à	9 ha
UBp	Urbaine	UBp : extensions pavillonnaires denses	8 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole	6 ha
Nca	Naturelle	Nca : zone naturelle	6 ha
Uc	Urbaine	Uc : extensions pavillonnaires présentant une densité moindre (Sud Ouest du village)	4 ha
Ut	Urbaine	Ut : zone urbaine	4 ha
Ua	Urbaine	Ua : coeur de village - noyau ancien	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : pôle d'équipements d'intérêt collectif situé en contrebas du noyau villageois au Sud	4 ha
1AUop	À urbaniser	1AUop : zone à urbaniser située en dents creuses en première couronne du noyau villageois soumise à opération	2 ha
Nl	Naturelle	Nl : zone naturelle	2 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : zone d'urbanisation future située en dent creuse au Nord du noyau villageois et insuffisamment équipée	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gaujac

OAP : Secteur soumis à une Orientation d''Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gaujac (1 sur 6)

Espaces Verts Protégés × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Gaujac (3 sur 11)

Marges de recul par rapport au chevelu hydraulique × 5
EBC : Marges de recul par rapport au chevelu hydraulique × 4
Marges de recul par rapport aux voiries départementales × 2

Servitudes d’utilité publique à Gaujac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gaujac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Gaujac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gaujac

Pour une parcelle précise à Gaujac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gaujac ?

Gaujac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2017).

Le PLU de Gaujac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gaujac ?

Sur le territoire de Gaujac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ner. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gaujac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gaujac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Gaujac est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gaujac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Connaux (30330)
Saint-Pons-la-Calm (30330)
Le Pin (30330)
Saint-Paul-les-Fonts (30330)
Pouzilhac (30210)
Tresques (30330)

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