PLU de Tresques (30330)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tresques

Commune du Gard (30), Tresques compte 1 829 habitants sur 17,8 km², soit une densité de 103 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/04/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/10/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

8 % du territoire de Tresques est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 128 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Tresques, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pons-la-Calm, Connaux, Gaujac…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tresques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tresques
Approuvé le: 10/04/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 195 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (439 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Tresques, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tresques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri	1 128 ha
N	Naturelle	N : zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interêt d	381 ha
Ap	Agricole	Ap : espaces agricoles d'interêt paysager permettant des cônes de vue remarquable sur le village de Tresques	60 ha
Nc	Naturelle	Nc : secteur correspondant à la carrière existante au niveau du lieu dit "L'Estang"	57 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone qui correspond aux extensions de type pavillonaire, le tissu residentiel est composé d'un habitat en	38 ha
Ubr	Urbaine	Ubr : secteur soumis à l'aléa remontée d'eau de faible hauteur	28 ha
Uea	Urbaine	Uea : secteur à destination des activités industrielles, artisanales et commerciales à Bernon	20 ha
Uer	Urbaine	Uer : secteur permettant les ouvrages de production d'énergie renouvelable (centrales solaires photovoltaïques	15 ha
Uc	Urbaine	Uc : zone qui correspond aux estensions de type pavillonaire non desservies par l'assainissement collectif	15 ha
Ueb	Urbaine	Ueb : secteur à destination des activités industrielles, artisanales et commerciales au nord de la commune	8 ha
Ah	Agricole	Ah : secteurs de tailes et de capacités d'accueil limitées autorisant les constructions compatibles avec le ca	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone qui correspond au centre village. La mixité des fonctions, l'ordre continu des constructions et l'ha	6 ha
2AU1	À urbaniser	2AU1 : secteur au niveau du lieu dit "L'Estang", conditionné à la réalisation d'une opération d'ensemble. L'ur	3 ha
2AU2	À urbaniser	2AU2 : secteur au niveau du lieu dit "L'Estang", conditionné à la réalisation d'une opération d'ensemble. L'ur	2 ha
1AUg	À urbaniser	1AUg : secteur en limite nord de la commune, destiné à recevoir des équipements publics ou privés d'interêt	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tresques

ER10 : Emplacements Réservés 10 : Piste pour entrainement autoécole - secteur Estang Sud
ER11 : Emplacements Réservés 11 : Secteur Estang - Aménagements paysagers aux abords de la crypte
ER2 : Emplacements Réservés 2 : Village - Chemin des Rocs - Aménagement / Élargissement
ER3 : Emplacements Réservés 3 : Village - Chemin de la Carmignane - Aménagement / Élargissement
ER4 : Emplacements Réservés 4 : Village - Création voie - Liaison Rue Baron Leroy / Rue des…
ER5 : Emplacements Réservés 5 : Village - Création voie de service en bordure de fossé
ER6 : Emplacements Réservés 6 : Village - Création voie de service en bordure de fossé
ER7 : Emplacements Réservés 7 : Secteur Les Fonts - Aménagement carrefour
ER8 : Emplacements Réservés 8 : Village - Extension cimetière
ER9 : Emplacements Réservés 9 : Secteur de la carrière - création piste DFCI

Orientations d’aménagement et de programmation à Tresques

OAP1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Secteur…
OAP2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Zones…
OAP3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Zone…
OAP4 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Zones…
OAP5 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tresques

EVP : Espaces Verts à Protéger au titre du L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme
L123-1-7 : Élément de paysage à préserver au tre du L123-1-5-7° du Code de l'urbanisme : Crypte
L123-1-7 : Élément de paysage à préserver au tre du L123-1-5-7° du Code de l'urbanisme : Poteaux…
Élement de paysage à préserver au titre du L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme : Chemin…

Secteurs de constructibilité limitée à Tresques (2 sur 11)

Reculs imposés par rapport aux cours d'eau et axes d'écoulements princcipaux × 6
reculs imposés par rapport aux principales voies de circulation (départementales) × 5

Servitudes d’utilité publique à Tresques

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tresques figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tresques

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tresques

Pour un terrain de Tresques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tresques

Pour une parcelle précise à Tresques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tresques ?

Tresques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2020).

Le PLU de Tresques est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tresques ?

Sur le territoire de Tresques, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tresques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tresques ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tresques ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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