PLU de Bagnols-sur-Cèze (30200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bagnols-sur-Cèze

Bagnols-sur-Cèze, 18 112 habitants, occupe 31,2 km² du Gard (30), soit 580 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/07/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 43 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne du Gard (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 176 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 121 espaces boisés classés, 79 règles graphiques d’implantation, 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bagnols-sur-Cèze.

Le voisinage (Orsan, Saint-Nazaire, Saint-Gervais…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bagnols-sur-Cèze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bagnols-sur-Cèze
Approuvé le: 27/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (1 285 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (969 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (745 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (117 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Bagnols-sur-Cèze, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bagnols-sur-Cèze

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles	1 176 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle a proteger	787 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine équipee essentiellement a vocation d'habitat et pouvant accueillir les activites et services	366 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant a l'habitat dense principalement realise sous forme de batiments collectifs	122 ha
Nl1	Naturelle	Nl1 : Zone naturelle a proteger ou des activites de loisirs sont autorisees	98 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole presentant un interet paysager important	91 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbanisee reservee aux activites economiques	65 ha
Nl2	Naturelle	Nl2 : Zone naturelle a proteger ou des amenagements doux destines aux pietons sont autorises	49 ha
UDp2b	Urbaine	UDp2b : Zone urbaine de faible densite occupee majoritairement par de l'habitat individuel relevant de l'assai	44 ha
UD2b	Urbaine	UD2b : Zone urbaine de faible densite occupee majoritairement par de l'habitat individuel, desservie par l'ass	38 ha
2AU1	À urbaniser	2AU1 : Zone d'urbanisation future a vocation principale d'habitat	30 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat.	21 ha
UA1	Urbaine	UA1 : Zone urbaine dont les regles liees au stationnement sont assouplies	21 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'urbanisation future a vocation principale d'activites artisanales et de bureaux	19 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine correspondant a l'urbanisation de densite intermediaire en limite du centre-ville	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 43. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés58
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés121
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Règles d’implantation des constructions (graphiques)79
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles6
Droit de préemption commercial7
Projet de plan de prévention des risques33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bagnols-sur-Cèze (12 sur 58)

ER_42 : Création de la deviation RN86/RN580 - Bénéficiaire Etat × 3
DEVIATION : Zone d'étude de la déviation Nord-Ouest (article L. 123-2-a du Code de…
ER_1 : Elargissement de voirie et amenagement pluvial - Bénéficiaire Commune
ER_10 : Elargissement de voirie - Bénéficiaire Commune
ER_12 : Elargissement de voirie et amenagement pluvial - Bénéficiaire Commune
ER_13 : Aménagement liaison douce et amenagement pluvial - Bénéficiaire Commune
ER_14 : Elargissement de voirie - Bénéficiaire Commune
ER_15 : Aménagement liaison douce - Bénéficiaire Commune
ER_16 : Création d'un fossé (aménagement pluvial) - Bénéficiaire Commune
ER_18 : Elargissement de voirie - Bénéficiaire Commune
ER_19 : Elargissement de voirie - Bénéficiaire Commune
ER_20 : Elargissement de voirie / Création d'un fosse (aménagement pluvial) -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Bagnols-sur-Cèze (1 sur 7)

QUART_PRIO : Quartiers prioritaires (décret numero 2014-1750 du 30 decembre 2014)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bagnols-sur-Cèze (12 sur 63)

PROPRIETE : Elément de patrimoine/paysage remarquable répertorié au titre de l'article… × 13
BATI_AGRI : Bâti remarquable en zone agricole répertorié au titre de l'article L.… × 12
PATRIMOINE : Elément de patrimoine/paysage remarquable répertorié au titre de l'article… × 8
EVP : Espace Vert Protegé × 7
EVP_1 : EVP : Espace Vert Protegé × 4
ARBRE : Elément de patrimoine/paysage remarquable répertorié au titre de l'article… × 2
EVP_2 : EVP : Espace Vert Protegé × 2
EVP_6 : EVP : Espace Vert Protegé × 2
ACQUEDUC : Elément de patrimoine/paysage remarquable répertorié au titre de l'article…
CHAPELLE : Elément de patrimoine/paysage remarquable répertorié au titre de l'article…
EVP_3 : EVP : Espace Vert Protegé
EVP_4 : EVP : Espace Vert Protegé

Servitudes d’utilité publique à Bagnols-sur-Cèze

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bagnols-sur-Cèze. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bagnols-sur-Cèze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bagnols-sur-Cèze

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bagnols-sur-Cèze ?

Bagnols-sur-Cèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLU de Bagnols-sur-Cèze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bagnols-sur-Cèze ?

Sur le territoire de Bagnols-sur-Cèze, le document publié compte 43 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagnols-sur-Cèze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bagnols-sur-Cèze ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bagnols-sur-Cèze ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagnols-sur-Cèze ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Orsan (30200)
Saint-Nazaire (30200)
Saint-Gervais (30200)
Chusclan (30200)
Vénéjan (30200)
Tresques (30330)

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