PLU de Vénéjan (30200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vénéjan

Commune du Gard (30), Vénéjan compte 1 260 habitants sur 18,6 km², soit une densité de 68 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vénéjan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

6 % du territoire de Vénéjan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole à protéger et à mettre en valeur »), 1 157 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Saint-Étienne-des-Sorts, Saint-Alexandre, Saint-Nazaire…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vénéjan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vénéjan
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 368 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (368 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vénéjan, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vénéjan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger et à mettre en valeur	1 157 ha
N	Naturelle	N : Espace naturel à protéger	350 ha
AAEPR	Agricole	AAEPR : Zone agricole à protéger et à mettre en valeur	127 ha
AAEPE	Agricole	AAEPE : Zone agricole à protéger et à mettre en valeur	84 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine, périphérie du centre	41 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine, périphérie du centre	40 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activités économiques commerciales et artisanales de la commune	8 ha
NAEPR	Naturelle	NAEPR : Espace naturel à protéger	8 ha
NAEPE	Naturelle	NAEPE : Espace naturel à protéger	6 ha
2AU1	À urbaniser	2AU1 : Zone réservée à l'urbanisation subordonnée à la réalisation des équipements	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à vocation d'habitat sous réserve d'améliorer la desserte du secteur	5 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine équipée	5 ha
N1AEPE	Naturelle	N1AEPE : Espace naturel à protéger	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à vocation d'habitat sous réserve d'améliorer la desserte du secteur	3 ha
UBam	Urbaine	UBam : Zone urbaine, périphérie du centre	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Sites archéologiques6
Projet de plan de prévention des risques30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vénéjan (7 sur 12)

ER6 : Emplacement Réservé (Voirie communale) × 4
ER7 : Emplacement Réservé (Voirie départementale) × 3
ER1 : Emplacement Réservé (Extension de la zone UI)
ER2 : Emplacement Réservé (Création de voirie)
ER3 : Emplacement Réservé (Aménagement hydraulique)
ER4 : Emplacement Réservé (Création d'un parking)
ER5 : Emplacement Réservé (Extension cimetière)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vénéjan (2 sur 9)

BAT_AGRI : Bâtiments agricoles pour lesquels est autorisé le changement de destination… × 6
BAT_HIST : Bâtiments faisant l'objet d'un périmètre (bâtiment historique) × 3

Servitudes d’utilité publique à Vénéjan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vénéjan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vénéjan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vénéjan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vénéjan

Pour une parcelle précise à Vénéjan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vénéjan a-t-elle un PLU ?

Vénéjan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vénéjan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vénéjan ?

Sur le territoire de Vénéjan, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AAEPR, AAEPE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vénéjan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vénéjan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vénéjan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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