PLU de Mornas (84550)

Mornas : document, zonage, périmètres

Avec 2 569 habitants pour 26,1 km², Mornas (Vaucluse, 84) a une densité de 99 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/07/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/10/2022.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 254 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Mornas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Piolenc, Saint-Étienne-des-Sorts, Uchaux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mornas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mornas
Approuvé le: 15/07/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 265 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (896 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (415 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Mornas, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mornas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone correspondant aux secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	1 254 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger.	810 ha
UY	Urbaine	Zone correspondant à l'emprise des installations de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).	170 ha
UD	Urbaine	Zone correspondant à la majeure partie du territoire urbanisé.	59 ha
UF	Urbaine	Zone correspondant à l'emprise de l'autoroute du soleil (A7) et ses dépendances assocées.	58 ha
Nca	Naturelle	Secteur Nca correspondant aux secteurs d'exploitation des carrières.	48 ha
UDn	Urbaine	Secteur UDn correspondant aux hameaux diffus sur le territoire communal, qu'il convient de renforcer par densi	43 ha
UG	Urbaine	Zone correspondant à l'emprise de l'exploitation du chemin de fer.	22 ha
Nf	Naturelle	Secteur Nf correspondant aux zones de coupure pour la lutte contre les incendies de feux de forêts.	22 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par l'extension de la station d'	20 ha
Ui	Urbaine	Zone correspondant à la zone urbaine à vocation d'activités de bureaux, services, artisanales et industrielles	18 ha
UC	Urbaine	Zone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches d	16 ha
UA	Urbaine	Zone centrale dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat.	14 ha
Nt	Naturelle	Secteur Nt à vocation touristique et de loisirs.	13 ha
UDb	Urbaine	Secteur UDb non desservi par le réseau public d'assainissement.	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mornas (1 sur 4)

Zone avec Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Secteurs de mixité sociale à Mornas

Zones soumises à l'obligation de mixité sociale au titre du L123-1-5 16° du code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mornas (1 sur 5)

Patrimoine protégé au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 5

Servitudes d’utilité publique à Mornas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mornas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mornas

Pour un terrain de Mornas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mornas

Pour une parcelle précise à Mornas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mornas ?

Mornas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/07/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/10/2022).

Le PLU de Mornas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mornas ?

Sur le territoire de Mornas, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UY, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mornas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mornas ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mornas ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Piolenc (84420)
Saint-Étienne-des-Sorts (30200)
Uchaux (84100)
Mondragon (84430)
Vénéjan (30200)
Chusclan (30200)

Toutes les communes : Vaucluse (84)