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Urbanisme · Vaucluse (84)

PLU de Mondragon

Le document d’urbanisme en vigueur à Mondragon (84430), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

84430INSEE 840783 833 habitants40,5 km²
Document
PLU
version du 13/05/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Mondragon
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 833 hab.
40,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,5 % département

Mondragon : document, zonage, périmètres

Commune du Vaucluse (84), Mondragon compte 3 833 habitants sur 40,5 km², soit une densité de 95 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/05/2024.

8 % du territoire de Mondragon est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 800 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mondragon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mornas, Bollène, Lamotte-du-Rhône…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mondragon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Mondragon
Approuvé le
12/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (2 020 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 710 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (290 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Mondragon, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mondragon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 800 ha
NNaturelle1 296 ha
NpNaturelle378 ha
AcAgricole219 ha
UCUrbaine92 ha
UBUrbaine46 ha
NpvNaturelle37 ha
UEaUrbaine36 ha
UEUrbaine34 ha
UCbaUrbaine24 ha
UCaUrbaine22 ha
UCbUrbaine17 ha
UAUrbaine10 ha
1AUrÀ urbaniser7 ha
2AUhÀ urbaniser5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mondragon (2 sur 9)

  • Elements du patrimoine hydraulique identifiés au titre de l'article L.151-19 du CU × 7
  • Elements identifiés au titre de l'article L.151-23 du CU × 2

Servitudes d’utilité publique à Mondragon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mondragon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1435
  • Plans de prévention des risques naturels PM1140
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8132
  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Zones agricoles protégées A95
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mondragon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mondragon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mondragon

Pour une parcelle précise à Mondragon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mondragon ?

Mondragon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2024).

Le PLU de Mondragon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mondragon ?

Sur le territoire de Mondragon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mondragon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mondragon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mondragon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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