PLU de Piolenc (84420)

L’essentiel sur l’urbanisme à Piolenc

Commune du Vaucluse (84), Piolenc compte 5 718 habitants sur 24,7 km², soit une densité de 232 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/10/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/10/2020.

13 % du territoire de Piolenc est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 27 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone réservée aux activités agricoles »), avec 1 258 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 118 secteurs de constructibilité limitée, 39 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Piolenc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Mornas, Uchaux, Saint-Étienne-des-Sorts et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Piolenc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Piolenc
Approuvé le: 21/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 379 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (759 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (311 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Piolenc, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Piolenc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone réservée aux activités agricoles	1 258 ha
Np	Naturelle	Secteur de protection renforcée	416 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	262 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	215 ha
Ap	Agricole	Secteur strictement protégé	91 ha
Nec	Naturelle	Secteur de richesse du sous-sol (carrières) dans lequel les installations de production d énergie renouvelable	46 ha
Aec	Agricole	Secteur de richesse du sous-sol (carrières) dans lequel les installations de production d énergie renouvelable	28 ha
UDx	Urbaine	Secteur de la zone UD en assainissement non collectif	26 ha
Ne	Naturelle	Secteur dans lequel les installations de production d énergie renouvelable sont autorisées	25 ha
UE	Urbaine	Zone industrielle artisanale et commerciale	22 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique au centre ancien	19 ha
UEc	Urbaine	Secteur d'activités liées à l'extraction de matériaux	10 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale dense	9 ha
UAa	Urbaine	Secteur intramuros de la zone UA	7 ha
NLe	Naturelle	Secteur à vocation de sports et loisirs dans lequel les installations de production d énergie renouvelable son	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)118
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Piolenc (12 sur 39)

ER14 × 4
ER17 × 4
ER13 × 3
ER10 × 2
ER19 × 2
ER11
ER12
ER15
ER16
ER18
ER20
ER21

Orientations d’aménagement et de programmation à Piolenc (1 sur 6)

OAP : Secteur concerné par des orientations d amenagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Piolenc (4 sur 188)

PRO_TV : Trame verte protégée × 154
PRO_BATI : Petit patrimoine bati protégé × 15
PRO_TV : PROTECTION TRAME VERTE × 11
PRO_ZH : Zone humide protégée × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Piolenc (4 sur 118)

PPRif : B : PPR Incendie de foret : zones B1, B2 et B3, constructibles sous condition × 66
PPRif_R : PPR Incendie de foret : zone rouge inconstructible × 39
PPRI_Aygue : Périmètre concerné par le PPR inondation Aygues × 11
PPRI_Rhone : PPR Inondation Rhone : bande de sécurité des digues × 2

Servitudes d’utilité publique à Piolenc

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Piolenc. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Piolenc

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Piolenc

À Piolenc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Piolenc

Pour une parcelle précise à Piolenc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Piolenc ?

Piolenc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2020).

Le PLU de Piolenc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Piolenc ?

Sur le territoire de Piolenc, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Piolenc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Piolenc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Piolenc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Piolenc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mornas (84550)
Uchaux (84100)
Saint-Étienne-des-Sorts (30200)
Chusclan (30200)
Orange (84100)
Caderousse (84860)

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