PLU de Caderousse (84860)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Caderousse ?

Caderousse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2025).

Q: Le PLU de Caderousse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Caderousse ?

Sur le territoire de Caderousse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caderousse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Caderousse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caderousse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Caderousse est-elle en zone tendue ?

Oui : Caderousse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caderousse ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caderousse ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Caderousse en bref

Avec 2 493 habitants pour 32,4 km², Caderousse (Vaucluse, 84) a une densité de 77 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Caderousse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/10/2025.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 165 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Caderousse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Codolet, Montfaucon, Orange…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Caderousse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Caderousse
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (2 236 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (907 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (80 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Caderousse, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caderousse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentie	2 165 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur relatif au domaine concédé à la Compagnie Nationlae du Rhône	711 ha
N	Naturelle	N : Recouvre les espaces naturels qui font l'objet d'une protection particulière par la qualité des sites, des	146 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur correspondant à des zones agricoles présentant un intèrêt paysager	69 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondante à la première couronne résidentielle d'urbanisation	30 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone relative à un parc photovoltaïque, secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	25 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien de la ville de Caderousse	19 ha
Ng	Naturelle	Ng : Secteur relatif à la carrière	15 ha
UD	Urbaine	UD : Zone à dominante résidentielle isolée concernant les lotissements des Islons et de la Compagnie Nationlae	12 ha
UC	Urbaine	UC : Zone concernant le pôle d'équipement de la commune	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à dominante économique	8 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone relative aux secteurs destinés aux activités et équipements de loisirs, secteur de taille et de capa	6 ha
Npv2	Naturelle	Npv2 : Zone relative à un parc photovoltaïque sur la ViaRhôna	4 ha
Am	Agricole	Am : Secteur agricole de taille et de capcité d'accueil limitées relatif à l'institut médico professionnel du	2 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur dédié à l'espace de fonctionnement d'une activité économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Linéaires de diversité commerciale3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caderousse (12 sur 75)

Zone humide, mare à protéger pour des motifs d'ordre écologique × 51
Alignement d'arbre × 9
B1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
B5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Caderousse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caderousse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Caderousse

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Caderousse

Pour un terrain de Caderousse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caderousse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Caderousse ?

Caderousse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2025).

Le PLU de Caderousse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Caderousse ?

Sur le territoire de Caderousse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caderousse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caderousse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caderousse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Caderousse est-elle en zone tendue ?

Oui : Caderousse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caderousse ?