L’essentiel sur l’urbanisme à Orange
Avec 29 706 habitants pour 74,4 km², Orange (Vaucluse, 84) a une densité de 399 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Orange sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/02/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/03/2025.
Sur 57 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (12 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 790 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 433 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 230 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Orange.
Le document d’urbanisme d’Orange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Orange
- Approuvé le
- 15/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (4 746 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (1 571 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (878 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (221 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Orange, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Orange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 3 790 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle du territoire correspondant aux réservoirs de biodiversité en zone naturelle | 408 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Zone agricole correspondant au périmètre d'AOC des vins de Châteauneuf du Pape | 394 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Zone agricole correspondant aux réservoirs de biodiversité en zone agricole | 363 ha |
| Um | Urbaine | Um : Zone d'accueil des activités militaires diverses | 344 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Zone à dominante résidentielle de plus ou moins forte densité | 315 ha |
| Nrf1 | Naturelle | Nrf1 : Zone naturelle du territoire correspondant aux réservoirs de biodiversité en zone naturelle, soumis à a | 260 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone à dominante résidentielle dense | 214 ha |
| UF | Urbaine | UF : Emprises des Autoroutes A7 et A9 | 135 ha |
| UDb | Urbaine | UDb : Zone à dominante résidentielle de plus ou moins forte densité | 105 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole correspondant à la zone de Martignan autorisant les carrières | 90 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à dominante économique | 86 ha |
| Af2 | Agricole | Af2 : Zone agricole, soumis à aléa feu de forêt | 69 ha |
| UB | Urbaine | UB : Faubourgs | 67 ha |
| Ncf1 | Naturelle | Ncf1 : Zone naturelle du territoire correspondant aux périmètres d'exploitation des carrières du Lampourdier e | 66 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 57. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés230
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés433
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orange (12 sur 230)
- 12m : Voie publique à créer et ou à élargir × 27
- 14m : Voie publique à créer et ou à élargir × 9
- 10m : Voie publique à créer et ou à élargir × 8
- 17m : Voie publique à créer et ou à élargir × 3
- 8m : Voie publique à créer et ou à élargir × 3
- 18m : Voie publique à créer et ou à élargir × 2
- 3m : Voie publique à créer et ou à élargir × 2
- ERMS_25% : Emplacement réservé de mixité sociale × 2
- 13m : Voie publique à créer et ou à élargir
- 15m : Voie publique à créer et ou à élargir
- 20m : Voie publique à créer et ou à élargir
- 6m : Voie publique à créer et ou à élargir
Orientations d’aménagement et de programmation à Orange (10 sur 11)
- O.A/8 : OAP sectorielles × 2
- O.A/1 : OAP de secteurs d'aménagement
- O.A/10 : OAP sectorielles
- O.A/3 : OAP de secteurs d'aménagement
- O.A/4 : OAP sectorielles
- O.A/5 : OAP sectorielles
- O.A/6 : OAP sectorielles
- O.A/7 : OAP sectorielles
- O.A/9 : OAP sectorielles
- OAP de secteurs d'aménagement
Secteurs de mixité sociale à Orange (1 sur 2)
- SMS : Secteur de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orange (12 sur 433)
- Espaces verts à conserver × 93
- Alignements d'arbres existants × 66
- H53 : Haies existantes × 4
- EL5 : Espaces libres en coeur d'ilôt × 3
- H30 : Haies existantes × 3
- H50 : Haies existantes × 2
- H51 : Haies existantes × 2
- H54 : Haies existantes × 2
- A1 : Arbres remarquables
- A2 : Arbres remarquables
- A3 : Arbres remarquables
- A4 : Arbres remarquables
Servitudes d’utilité publique à Orange
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orange figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orange
À Orange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orange
Pour une parcelle précise à Orange, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Orange ?
Orange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2025).
Le PLU d’Orange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Orange ?
Sur le territoire d’Orange, le document publié compte 57 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, Ab, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orange ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 230 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Orange est-elle en zone tendue ?
Oui : Orange figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orange ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Caderousse (84860)
- Piolenc (84420)
- Châteauneuf-du-Pape (84230)
- Camaret-sur-Aigues (84850)
- Montfaucon (30150)
- Courthézon (84350)