PLU de Camaret-sur-Aigues (84850)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Camaret-sur-Aigues

Camaret-sur-Aigues est une commune du Vaucluse (84) de 4 533 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,4 km² (247 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Camaret-sur-Aigues sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/06/2023.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 106 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de mixité sociale, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Camaret-sur-Aigues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jonquières, Travaillan, Violès…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Camaret-sur-Aigues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Camaret-sur-Aigues
Approuvé le: 13/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 472 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (269 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Camaret-sur-Aigues, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Camaret-sur-Aigues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 106 ha
Ag	Agricole	Ag : Zone agricole	345 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine	92 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine	72 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	64 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine	46 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine	26 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole	21 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine	21 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser	10 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Zone à urbaniser	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine	7 ha
1AUd	À urbaniser	1AUd : Zone à urbaniser	7 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à urbaniser	2 ha
UPd	Urbaine	UPd : Secteur urbain	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Secteurs de taille minimale des logements14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Camaret-sur-Aigues

Orientation d'Aménagement et de Programmation
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 1
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 3
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 4
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 5
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 6
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 7
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 8
Orientation d'Aménagement et de Programmation : SECTEUR 9

Secteurs de mixité sociale à Camaret-sur-Aigues (1 sur 14)

Secteur où en applicaton de l'article L151-15 du CU un poucentage des programme de… × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Camaret-sur-Aigues (5 sur 122)

Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de… × 89
ev3 : Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de… × 26
ev1 : Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de… × 3
ev2 : Elément de paysage identifiés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de… × 3
ev3 : Elément de paysage identifiésau titre de l'article L151-19 et L151-23 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Camaret-sur-Aigues

Enveloppe du PPRI de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu
Zone naturelle d'epansion de crue en zone urbaine

Servitudes d’utilité publique à Camaret-sur-Aigues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Camaret-sur-Aigues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Camaret-sur-Aigues

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Camaret-sur-Aigues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Camaret-sur-Aigues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Camaret-sur-Aigues ?

Camaret-sur-Aigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2023).

Le PLU de Camaret-sur-Aigues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Camaret-sur-Aigues ?

Sur le territoire de Camaret-sur-Aigues, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ag, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Camaret-sur-Aigues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Camaret-sur-Aigues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Camaret-sur-Aigues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Camaret-sur-Aigues ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jonquières (84150)
Travaillan (84850)
Violès (84150)
Sérignan-du-Comtat (84830)
Vacqueyras (84190)
Courthézon (84350)

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