PLU de Sérignan-du-Comtat (84830)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sérignan-du-Comtat

Avec 2 939 habitants pour 20,2 km², Sérignan-du-Comtat (Vaucluse, 84) a une densité de 145 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée »), avec 730 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 107 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sérignan-du-Comtat.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lagarde-Paréol, Travaillan, Uchaux…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sérignan-du-Comtat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sérignan-du-Comtat
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 122 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (733 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (148 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sérignan-du-Comtat, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sérignan-du-Comtat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	730 ha
A	Agricole	A : Zone réservée aux activités agricoles	653 ha
As	Agricole	As : Secteur à fort potentiel viticole et intérêt paysager	468 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'extension périphérique à vocation principale d'habitat, commerces et services	59 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'extension à vocation principale d'habitat, commerces et services	34 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur relevant de l'assainissement autonome	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone réservée aux activités économiques	14 ha
UCp	Urbaine	UCp : Secteur d'intérêt paysager où la taille des terrains est règlementée	12 ha
UA	Urbaine	UA : Zone centrale dense à vocation principale d'habitat, commerces et services	9 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone à urbaniser fermée à vocation principale d'habitat	7 ha
Nm	Naturelle	Nm : Secteur correspondant à une activité de centrale à béton et dépôt de matériaux	2 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur relevant de l'assainissement autonome	2 ha
AUoe	À urbaniser	AUoe : Zone à urbaniser réservés aux activités économiques, urbanisable sous conditions	2 ha
1AUo	À urbaniser	1AUo : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat, urbanisable sous condition de réalisation d'un accès	2 ha
AUo	À urbaniser	AUo : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat, urbanisable sous conditions	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Espaces boisés classés107
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Linéaires de diversité commerciale6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sérignan-du-Comtat (12 sur 20)

ER_i : ER5 : Elargissement à 8 m chemin du Grès (y compris bas cotés) × 2
ER_b : ER14 : Réhabilitation et mise en valeur de la Chapelle St Marcel
ER_d : ER15 : Création d'un bassin écréteur de crue
ER_d : ER16 : Création d'un bassin de rétention des eaux de ruissellement
ER_i : ER1 : Voie d'accès à la zone AU des Pessades
ER_i : ER10 : Création d'une voirie secteur de Trouillas
ER_i : ER11 : Création d'un accès à la zone AU
ER_i : ER13 : Création d'une voie d'accès à la zone AUo et à la zone N
ER_i : ER17 : Création d'une liaison entre le chemin Cros de la Martine et le chemin de la…
ER_i : ER18 : Cheminement piéton le long de la Ruade
ER_i : ER19 : Aménagement piétons route d Uchaux
ER_i : ER2 : Elargissement à 6 m + trottoir Chemin du Gué

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sérignan-du-Comtat (5 sur 31)

PAYSAGE_v : Secteurs protégés au titre de l'article L. 123_1_5 7° du Code de l'Urbanisme : Parcs et… × 16
PAYSAGE_b : Secteurs protégés au titre de l'article L. 123_1_5 7° du Code de l'Urbanisme :… × 10
PAYSAGE_v : Espace cultivé à protéger et inconstructible au titre du L. 123_1_5 9° du code de l… × 2
PAYSAGE_v : Secteurs protégés au titre de l'article L. 123_1_5 7° du Code de l'Urbanisme : Arbre isolé × 2
PAYSAGE_v : Secteurs protégés au titre de l'article L. 123_1_5 7° du Code de l'Urbanisme : Bande…

Servitudes d’utilité publique à Sérignan-du-Comtat

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sérignan-du-Comtat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sérignan-du-Comtat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sérignan-du-Comtat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sérignan-du-Comtat

Pour une parcelle précise à Sérignan-du-Comtat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sérignan-du-Comtat ?

Sérignan-du-Comtat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sérignan-du-Comtat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sérignan-du-Comtat ?

Sur le territoire de Sérignan-du-Comtat, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sérignan-du-Comtat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sérignan-du-Comtat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sérignan-du-Comtat ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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