L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rochegude
Rochegude, 1 678 habitants, occupe 18,5 km² de la Drôme (26), soit 91 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Rochegude sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 760 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 151 secteurs de constructibilité limitée, 70 emplacements réservés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Rochegude est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Lagarde-Paréol, Sainte-Cécile-les-Vignes, Suze-la-Rousse…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rochegude
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rochegude
- Approuvé le
- 29/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 361 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (352 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (126 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rochegude, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rochegude
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 760 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole de protection stricte | 597 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 350 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine moins dense correspondant aux extensions urbaines et quartiers excentrés | 106 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien dense | 8 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur de la zone UD relevant de l assainissement non collectif | 5 ha |
| Ar | Agricole | Secteur agricole où la gestion des eaux pluviales justifie des dispositions particulières | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements collectifs | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant à une activité économique | 2 ha |
| AUo | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d habitat, constructible sous condition | 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant à des activités économiques | < 1 ha |
| Ulva | Urbaine | Sous-secteur du secteur Uiv relevant de l assainissement non collectif | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser inconstructible, nécessitant une modification du PLU pour être urbanisée | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de mise en valeur d'un monument historique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés70
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)151
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rochegude (12 sur 70)
- Emplacement reservé : poteau incendie × 34
- Emplacement reservé : réserve incendie 15mX10m × 5
- ERvoirie : Emplacement reserve : élargissement voirie à 5 m × 2
- Emplacement reserve : reserve incendie × 2
- ER1 : Emplacement reserve 1 : accès station d'épuration
- ER10 : Emplacement reserve 10 : déplacement chemin Demoisellettes
- ER11 : Emplacement reserve 11 : équipement petite enfance
- ER12 : Emplacement reserve 12 : voie de desserte zones AU
- ER13 : Emplacement reserve 13 : aménagement carrefour chemin du Colombier
- ER14 : Emplacement reserve 14 : aménagement pour gestion eaux pluviales
- ER15 : Emplacement reserve 15 : aménagement et sécurisation voie pour piétons
- ER16 : Emplacement reserve 16 : déviation chemin rural Le Gourget
Orientations d’aménagement et de programmation à Rochegude (1 sur 3)
- Secteurs concernés par des OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Rochegude (1 sur 2)
- S2: au moins 15% de logements locatifs aidés × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochegude (4 sur 42)
- Patrimoine protégé × 36
- Arbre protégé × 4
- Boisements à protéger
- Espacce vert protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Rochegude (4 sur 151)
- PPRif : Périmètre soumis au PPR incendie de forêt × 148
- Périmètre soumis au PPR Inondation
- Secteur inondable
- Servitude conventionnelle pour sol pollué
Servitudes d’utilité publique à Rochegude
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rochegude sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Rochegude, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rochegude
Pour une parcelle précise à Rochegude, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rochegude ?
Rochegude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2021).
Le PLU de Rochegude est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rochegude ?
Sur le territoire de Rochegude, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rochegude ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rochegude ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rochegude ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Rochegude est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochegude ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lagarde-Paréol (84290)
- Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)
- Suze-la-Rousse (26790)
- Bouchet (26790)
- Uchaux (84100)
- Sérignan-du-Comtat (84830)