L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bouchet
Bouchet, 1 409 habitants, occupe 11,9 km² de la Drôme (26), soit 118 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/11/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/11/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 970 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bouchet.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bouchet.
Le document d’urbanisme de Bouchet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bouchet
- Approuvé le
- 02/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (971 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (142 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bouchet, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bouchet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 970 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 132 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs à dominante résidentielle | 55 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs multifonctionnels | 14 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Zone réservée aux équipements publics touristiques | 3 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation - Secteurs à dominante résidentielle | 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation - Secteurs multifonctionnels | 1 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs dédiés principalement aux équipements | 1 ha |
| AL | Agricole | Secteur de gestion d'une activité économique | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de gestion des équipements publics | < 1 ha |
| 1AU4 | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation - Secteurs dédiés à l'accueil économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouchet
- ER01 : Emplacement réservé au titre des article L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme - ER02…
- ER02 : Emplacement réservé au titre des article L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme - ER04…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouchet (1 sur 6)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouchet (5 sur 79)
- Boisement protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 46
- Zone humide protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
- Boisement protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Jardins et clos protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bouchet (4 sur 35)
- Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du bassin versant du Lez - Zone jaune × 14
- Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du bassin versant du Lez - Zone orange × 9
- RA : Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du bassin versant du Lez - Zone… × 7
- Plan de Prévention des Risques Naturels inondation du bassin versant du Lez - Zone rouge × 5
Servitudes d’utilité publique à Bouchet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouchet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bouchet
Avant un achat ou des travaux À Bouchet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouchet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bouchet a-t-elle un PLU ?
Bouchet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2023).
Le PLU de Bouchet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bouchet ?
Sur le territoire de Bouchet, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouchet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouchet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouchet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Suze-la-Rousse (26790)
- La Baume-de-Transit (26790)
- Tulette (26790)
- Rochegude (26790)
- Visan (84820)
- Richerenches (84600)