PLU de Visan (84820)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Visan ?

Visan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).

Q: Le PLU de Visan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Visan ?

Sur le territoire de Visan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Visan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Visan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Visan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Visan ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Visan ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Visan en bref

Avec 1 857 habitants pour 42,2 km², Visan (Vaucluse, 84) a une densité de 44 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 196 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 93 espaces boisés classés, 7 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Visan.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Visan.

Le document d’urbanisme de Visan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Visan
Approuvé le: 18/06/2010
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (3 231 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (917 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Visan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Visan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	3 196 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur de la zone naturelle soumis au risque feux de forêt	739 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée, elle comprend également quelques constructions dont l'extension mesurée est admis	93 ha
Np	Naturelle	Np : Zone de protection paysagère particulière non constructible en grande partie concernée par le risque inon	84 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole paysagère	34 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine périphérique du village	31 ha
UA	Urbaine	UA : Zone a une vocation principale d'habitat, de services et d'activités	16 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de densité faible	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspond aux activités économiques	3 ha
Ai	Agricole	Ai : secteur où sont définies les conditions d'éventuels aménagements, extensions et création de bâtiments néc	2 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur dans lequel la hauteur des constructions est limitée afin de préserver le caractère naturel de l	< 1 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur où l'implantation des constructions nouvelles est limitée à une zone de construction afin de con	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés93
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Visan

ER_A1 : Emplacement réservé n°A1 : Elargissement de la voie communale n°11
ER_B1 : Emplacement réservé n°B1 : Fossé d'écoulement des eaux pluviales lieu dit la Tour
ER_C2 : Emplacement réservé n°C2 : Restriction de la station d'épuration
ER_C3 : Emplacement réservé n°C3 : Aménagement de l'espace public

Servitudes d’utilité publique à Visan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Visan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Visan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Visan

À Visan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Visan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Visan ?

Visan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2024).

Le PLU de Visan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Visan ?

Sur le territoire de Visan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Visan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Visan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Visan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Visan ?