L’urbanisme en clairL’urbanisme à Suze-la-Rousse en bref
Commune de la Drôme (26), Suze-la-Rousse compte 2 077 habitants sur 30,5 km², soit une densité de 68 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/08/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/10/2023.
3 % du territoire de Suze-la-Rousse est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 2 430 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 212 continuités écologiques, 185 espaces boisés classés, 156 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Suze-la-Rousse.
Le document d’urbanisme de Suze-la-Rousse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Suze-la-Rousse
- Approuvé le
- 08/08/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (2 430 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (516 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Suze-la-Rousse, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Suze-la-Rousse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 2 430 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 515 ha |
| UBd | Urbaine | UBd : zone à vocation principale d'habitat du hameau de Saint Turquoit (emprise au sol 0,3) | 30 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone à vocation principale d'habitat | 28 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone à vocation principale d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone à vocation mixe d'habitat, de commerce et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone à vocation principale d'activités artisabales ou industrielles | 6 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : zone à vocation mixe d'habitat, de commerce et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond | 6 ha |
| UIc | Urbaine | Uic : Ui : zone à vocation principale d'activités artisabales ou industrielles où la construction de commerces | 4 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble | 3 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone à vocation principale d'habitat où la hauteur maximale des bâtiments est portée à 12 m | 1 ha |
| NL | Naturelle | N : zone naturelle correspondant à l'emprise du camping | 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : STECAL. Y sont définies les conditions d'aménagement et d'extension des constructions à usage d'hébergeme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés185
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)156
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)212
- Droit de préemption urbain5
- Zonage d’assainissement et réseaux47
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Suze-la-Rousse
- ER1 : extension du cimetière
- ER2 : aménagement de carrefour
- ER3 : aménagement de carrefour
- ER4 : ER6 : élargissement de voie publique
- ER5 : ER8 : création de voie publique
- Secteur où le programme devra comporter 30% au moins de logements locatifs aidés
Orientations d’aménagement et de programmation à Suze-la-Rousse (1 sur 7)
- OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Suze-la-Rousse (6 sur 101)
- Bois : bois protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 45
- Haie protégée × 36
- ZH : zone humide × 17
- Haie anti dérive
- Haie anti-dérive
- Pelouses sèches protégéees
Secteurs de constructibilité limitée à Suze-la-Rousse (3 sur 156)
- R : zone inondable incompatible avec l`urbanisation × 135
- B : zone inondable compatible avec l`urbanisation × 19
- EBF : Espace de Bon Fonctionnement du Lez × 2
Servitudes d’utilité publique à Suze-la-Rousse
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Suze-la-Rousse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Suze-la-Rousse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Suze-la-Rousse
Pour une parcelle précise à Suze-la-Rousse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Suze-la-Rousse ?
Suze-la-Rousse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/08/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2023).
Le PLU de Suze-la-Rousse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Suze-la-Rousse ?
Sur le territoire de Suze-la-Rousse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBd, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Suze-la-Rousse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Suze-la-Rousse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Suze-la-Rousse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Suze-la-Rousse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Suze-la-Rousse ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouchet (26790)
- La Baume-de-Transit (26790)
- Rochegude (26790)
- Saint-Restitut (26130)
- Solérieux (26130)
- Tulette (26790)