L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Cécile-les-Vignes en bref
Avec 2 656 habitants pour 20,0 km², Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, 84) a une densité de 133 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Cécile-les-Vignes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/11/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/10/2025.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (3 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 922 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Cécile-les-Vignes.
Le document d’urbanisme de Sainte-Cécile-les-Vignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Cécile-les-Vignes
- Approuvé le
- 29/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 771 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (141 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sainte-Cécile-les-Vignes, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Cécile-les-Vignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 922 ha | |
| Ap | Agricole | 816 ha | |
| N | Naturelle | 64 ha | |
| UC | Urbaine | 38 ha | |
| UB | Urbaine | 35 ha | |
| Azh | Agricole | 33 ha | |
| UA | Urbaine | 20 ha | |
| UCa | Urbaine | 13 ha | |
| UE | Urbaine | 13 ha | |
| UP | Urbaine | 11 ha | |
| UEv | Urbaine | 6 ha | |
| UBa | Urbaine | 2 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 2 ha | |
| UPm | Urbaine | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Cécile-les-Vignes (3 sur 72)
- L.151-19 × 60
- Espaces de jardins à préserver × 9
- Espaces agricoles proteges × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Cécile-les-Vignes
- PPRi
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Cécile-les-Vignes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Cécile-les-Vignes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Cécile-les-Vignes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Cécile-les-Vignes
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Cécile-les-Vignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Cécile-les-Vignes
Pour une parcelle précise à Sainte-Cécile-les-Vignes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Cécile-les-Vignes a-t-elle un PLU ?
Sainte-Cécile-les-Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/10/2025).
Le PLU de Sainte-Cécile-les-Vignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Cécile-les-Vignes ?
Sur le territoire de Sainte-Cécile-les-Vignes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Cécile-les-Vignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Cécile-les-Vignes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Cécile-les-Vignes ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cairanne (84290)
- Lagarde-Paréol (84290)
- Rochegude (26790)
- Travaillan (84850)
- Sérignan-du-Comtat (84830)
- Saint-Roman-de-Malegarde (84290)