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Urbanisme · Vaucluse (84)

PLU de Cairanne

Le document d’urbanisme en vigueur à Cairanne (84290), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

84290INSEE 840281 129 habitants22,8 km²
Document
PLU
approuvé le 20/07/2021
Compétence
Commune
Cairanne
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 129 hab.
22,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,5 % département

Cairanne : document, zonage, périmètres

Cairanne, 1 129 habitants, occupe 22,8 km² du Vaucluse (84), soit 50 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/07/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/07/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 656 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Cairanne est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cairanne.

Le voisinage (Sainte-Cécile-les-Vignes, Rasteau, Saint-Roman-de-Malegarde…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Cairanne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cairanne
Approuvé le
20/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (1 716 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 21 % (474 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (74 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cairanne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cairanne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 656 ha
Nf1Naturelle203 ha
NpNaturelle200 ha
UBUrbaine49 ha
Npf3Naturelle44 ha
Af1Agricole29 ha
NNaturelle27 ha
ApAgricole23 ha
UEUrbaine14 ha
Apf3Agricole7 ha
1AUeÀ urbaniser3 ha
UAUrbaine3 ha
UPsrpUrbaine3 ha
UBcUrbaine2 ha
AcAgricole2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés11
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N18
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cairanne

  • Servitude de logement L1

Orientations d’aménagement et de programmation à Cairanne (1 sur 2)

  • Secteur soumis à OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cairanne (2 sur 18)

  • Linéaire arboré à préserver × 17
  • Jardin à préserver

Servitudes d’utilité publique à Cairanne

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cairanne. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1435
  • Plans de prévention des risques naturels PM1140
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8132
  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Zones agricoles protégées A95
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cairanne

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cairanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cairanne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cairanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cairanne a-t-elle un PLU ?

Cairanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2021).

Le PLU de Cairanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cairanne ?

Sur le territoire de Cairanne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cairanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cairanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cairanne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cairanne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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