PLU de Vacqueyras (84190)

L’urbanisme à Vacqueyras en bref

Vacqueyras est une commune du Vaucluse (84) de 1 179 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (131 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/01/2023.

Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (« Zones agricoles »), 509 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vacqueyras.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gigondas, Violès, Beaumes-de-Venise…) sont toutes en PLU communal, comme Vacqueyras.

Le document d’urbanisme de Vacqueyras

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vacqueyras
Approuvé le: 22/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (734 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (93 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vacqueyras, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vacqueyras

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	509 ha
Ap	Agricole	Zones agricoles	155 ha
Nf2	Naturelle	Zones naturelles	70 ha
Ai	Agricole	Zones agricoles	48 ha
UC	Urbaine	Zones urbaines	34 ha
Af3	Agricole	Zones agricoles	20 ha
N	Naturelle	Zones naturelles	17 ha
UBh	Urbaine	Zones urbaines	9 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines	4 ha
Nf3	Naturelle	Zones naturelles	4 ha
UA	Urbaine	Zones urbaines	4 ha
UBhc	Urbaine	Zones urbaines	2 ha
UCa	Urbaine	Zones urbaines	2 ha
UCc2	Urbaine	Zones urbaines	2 ha
UCc1	Urbaine	Zones urbaines	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Opérations d’ensemble imposées en zone AU4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vacqueyras (4 sur 45)

Patrimoine bâti - Fontaines et bassins × 28
Patrimoine bâti - Cabanons et chapelles × 10
Patrimoine bâti - Murets × 4
Arbre remarquable × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Vacqueyras

Site inscrit des Dentelles

Servitudes d’utilité publique à Vacqueyras

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vacqueyras sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vacqueyras, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vacqueyras

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vacqueyras, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vacqueyras a-t-elle un PLU ?

Vacqueyras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2023).

Le PLU de Vacqueyras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vacqueyras ?

Sur le territoire de Vacqueyras, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nf2, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vacqueyras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vacqueyras ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vacqueyras ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vacqueyras ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gigondas (84190)
Violès (84150)
Beaumes-de-Venise (84190)
Sarrians (84260)
Jonquières (84150)
Sablet (84110)

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