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Urbanisme · Vaucluse (84)

PLU de Gigondas

Quel document d’urbanisme s’applique à Gigondas (84190), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

84190INSEE 84049448 habitants27,1 km²
Document
PLU
version du 21/07/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Gigondas
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
448 hab.
27,1 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 1,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gigondas

Gigondas est une commune du Vaucluse (84) de 448 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,1 km² (17 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/03/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/07/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 426 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Gigondas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lafare, Suzette, Sablet…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Gigondas

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Gigondas
Approuvé le
27/03/2013
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 56 % (1 513 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 163 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Gigondas, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gigondas

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole1 426 ha
Nf1NaturelleNf1 : Secteur naturel soumis au risque de feu de forêt très fort1 137 ha
Af1AgricoleAf1 : Secteur agricole soumis au risque de feu de forêt très fort, dans lequel toutes les nouvelles constructi43 ha
ApAgricoleAp : Secteur où seules peuvent être autorisées l'extension des constructions et installations nécessaires à l'41 ha
NNaturelleN : Zone naturelle24 ha
UCcUrbaineUCc : Secteur où l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes sont autorisées6 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine5 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine4 ha
Af3AgricoleAf3 : Secteur agricole soumis au risque de feu de forêt modéré, dans lequel toutes les nouvelles constructions3 ha
UCUrbaineUC : Zone urbaine3 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser< 1 ha
NcpiNaturelleNcpi : Secteur naturel dedie au centre de premiere intervention< 1 ha
NstepNaturelleNstep : Secteur correspondant à l'emprise des futures stations d'épuration< 1 ha
NmNaturelleNm : Secteur correspondant à l'emprise du cimetière< 1 ha
NsNaturelleNs : Secteur correspondant à l'emprise d'aire de sport et de loisirs< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gigondas

  • Emplacement réservé n°1 : Extension du cimétiére
  • Emplacement réservé n°2 : Parking et voirie
  • Emplacement réservé n°3 : Voirie
  • Emplacement réservé n°4 : Extension de la STEP

Orientations d’aménagement et de programmation à Gigondas

  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement : AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gigondas

  • Elément de paysage identifiées au titre du L 123-1-7° du CU : A1 : Alignements d'arbres
  • Elément de paysage identifiées au titre du L 123-1-7° du CU : G1 : Grand ensemble boisé
  • Elément de paysage identifiées au titre du L 123-3-1° du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Gigondas

  • ZNAEDIF : Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Gigondas

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gigondas. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1435
  • Plans de prévention des risques naturels PM1140
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8132
  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Zones agricoles protégées A95
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gigondas

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gigondas

Pour un terrain de Gigondas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gigondas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gigondas ?

Gigondas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2022).

Le PLU de Gigondas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Gigondas ?

Sur le territoire de Gigondas, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Af1, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gigondas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gigondas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Gigondas est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gigondas ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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