L’urbanisme en clairBeaumes-de-Venise : document, zonage, périmètres
Beaumes-de-Venise, 2 442 habitants, occupe 19,0 km² du Vaucluse (84), soit 129 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Beaumes-de-Venise sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/12/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Vaucluse (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zones agricoles »), avec 1 180 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaumes-de-Venise.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Beaumes-de-Venise.
Le document d’urbanisme de Beaumes-de-Venise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaumes-de-Venise
- Approuvé le
- 01/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 297 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (461 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (125 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Beaumes-de-Venise, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaumes-de-Venise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles | 1 180 ha |
| Nf1 | Naturelle | Zones naturelles | 288 ha |
| Npf1 | Naturelle | Zones naturelles | 83 ha |
| UC | Urbaine | Zones urbaines | 75 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naturelles | 62 ha |
| Azh | Agricole | Zones agricoles | 60 ha |
| Af1 | Agricole | Zones agricoles | 44 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zones urbaines | 17 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricoles | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zones urbaines | 11 ha |
| Ucbf1 | Urbaine | Zones urbaines | 8 ha |
| UBb | Urbaine | Zones urbaines | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines | 4 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaumes-de-Venise
- ER2 : Périmètre servitude logement défini au titre de l'article L151-41-4° du C.U
- ER3 : Périmètre servitude logement défini au titre de l'article L151-41-4° du C.U
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumes-de-Venise (1 sur 2)
- Eléments de paysage protégé au titre de l'article L151_19 du C.U × 2
Servitudes d’utilité publique à Beaumes-de-Venise
À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaumes-de-Venise. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beaumes-de-Venise
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beaumes-de-Venise
Avant un achat ou des travaux À Beaumes-de-Venise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaumes-de-Venise
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaumes-de-Venise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beaumes-de-Venise ?
Beaumes-de-Venise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2026).
Le PLU de Beaumes-de-Venise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaumes-de-Venise ?
Sur le territoire de Beaumes-de-Venise, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Npf1, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaumes-de-Venise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumes-de-Venise ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Beaumes-de-Venise est-elle en zone tendue ?
Oui : Beaumes-de-Venise figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumes-de-Venise ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaumes-de-Venise ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubignan (84810)
- Lafare (84190)
- Saint-Hippolyte-le-Graveyron (84330)
- La Roque-Alric (84190)
- Gigondas (84190)
- Vacqueyras (84190)