L’urbanisme en clairSaint-Hippolyte-le-Graveyron : document, zonage, périmètres
Saint-Hippolyte-le-Graveyron, 168 habitants, occupe 4,9 km² du Vaucluse (84), soit 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/10/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/10/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 291 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Saint-Hippolyte-le-Graveyron est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
Le document d’urbanisme de Saint-Hippolyte-le-Graveyron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Hippolyte-le-Graveyron
- Approuvé le
- 30/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (379 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hippolyte-le-Graveyron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 291 ha |
| Nf1 | Naturelle | Zone naturelle et forestière soumise à un aléa incendie de forêt « très fort » | 60 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole présentant une fonction paysagère | 41 ha |
| Nf3 | Naturelle | Zone naturelle et forestière soumise à un aléa incendie de forêt « moyen » | 28 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 22 ha |
| Af1 | Agricole | Zone agricole soumise à un aléa incendie de forêt « très fort » | 21 ha |
| Af3 | Agricole | Zone agricole soumise à un aléa incendie de forêt « moyen » | 17 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole présentant un intérêt écologique | 6 ha |
| Acop | Agricole | Zone agricole présentant un intérêt écologique et une fonction paysagère | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation | 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt col | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle présentant une fonction paysagère | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hippolyte-le-Graveyron
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 Extension du Cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hippolyte-le-Graveyron
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hippolyte-le-Graveyron
- Eléments de paysage, (cours d'eau) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hippolyte-le-Graveyron
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hippolyte-le-Graveyron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Hippolyte-le-Graveyron
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hippolyte-le-Graveyron
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hippolyte-le-Graveyron ?
Saint-Hippolyte-le-Graveyron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2020).
Le PLU de Saint-Hippolyte-le-Graveyron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hippolyte-le-Graveyron ?
Sur le territoire de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Ap, Nf3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hippolyte-le-Graveyron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hippolyte-le-Graveyron ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Hippolyte-le-Graveyron est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hippolyte-le-Graveyron ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Caromb (84330)
- La Roque-Alric (84190)
- Beaumes-de-Venise (84190)
- Modène (84330)
- Aubignan (84810)
- Lafare (84190)