PLU d’Aubignan (84810)

Aubignan : document, zonage, périmètres

Aubignan est une commune du Vaucluse (84) de 5 981 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,7 km² (380 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 626 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 108 espaces boisés classés, 74 emplacements réservés, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Beaumes-de-Venise, Loriol-du-Comtat, Carpentras…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aubignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aubignan
Approuvé le: 05/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 160 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (258 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Aubignan, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubignan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	626 ha
Ai	Agricole	Ai - Zone agricole soumise au risque inondation	514 ha
UC	Urbaine	UC - Zone urbaine résidentielle (vocation principale : habitat)	132 ha
NRi	Naturelle	NRi - Zone naturelle soumise au risque inondation (vocation : corridors écologiques)	76 ha
UCi	Urbaine	UCi - Zone urbaine résidentielle soumise au risque inondation (vocation principale : habitat)	46 ha
UI	Urbaine	UI - Zone urbaine devenue inconstructible à cause du risque inondation (habitat)	27 ha
NRc	Naturelle	NRc - Zone naturelle (vocation : canal de Carpentras)	26 ha
NEi	Naturelle	NEi - Zone naturelle soumise au risque inondation (vocation : paysage, équipements)	25 ha
Ap	Agricole	Ap - Zone agricole dans le périmètre de protection des eaux de forage (AP 03/09/2001)	20 ha
UA	Urbaine	UA - Zone urbaine centre-ville (vocation : centre urbain)	13 ha
UF	Urbaine	UF - Zone urbaine (vocation : activités économiques)	11 ha
UT	Urbaine	UT - Zone urbaine (vocation : tourisme, loisirs)	7 ha
AUC	À urbaniser	AUC - Zone à urbaniser ouverte (vocation principale : habitat)	7 ha
UCpi	Urbaine	UCpi- Zone UC dans périmètre protection forage et soumise au risque inondation	6 ha
UB	Urbaine	UB - Zone urbaine mixte (vocation : habitat, commerce, services)	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés74
Espaces boisés classés108
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubignan (5 sur 74)

ER 31 : Emplacement réservé n°31
ER 36 : Emplacement réservé n°36
ER 38 : Emplacement réservé n°38
ER 39 : Emplacement réservé n°39
ER 40 : Emplacement réservé n°40

Secteurs de mixité sociale à Aubignan (3 sur 13)

LLS 35% : Secteur de servitude de logement locatif social (art. L151-15 du C. Ub.) × 11
LLS 35-50% : Secteur de servitude de logement locatif social (art. L151-15 du C. Ub.)
LLS 50% : Secteur de servitude de logement locatif social (art. L151-15 du C. Ub.)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubignan (6 sur 66)

BATI PATRI : Bâti patrimonial (art. L151-19 du C. Urb.) × 28
ESP PAYS : Eléments de paysage à protéger (art. L151-19 et/ou L151-23 du C. Urb.) × 15
Petit patrimoine (art. L151-19 du C. Urb.) × 10
MH : AC1 - Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits × 6
PATRI VEGE : Patrimoine végétal (art. L151-19 du C. Urb.) × 5
CONT ECOL : Espace contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (art.… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Aubignan (6 sur 9)

I1 (ancienne SUP 1) Servitude dite deffets - Transport gaz naturel (AP 24/07/2018) × 3
AERO DEGAG : T5 - Servitude aéronautique de dégagement × 2
AS PPI (Périmètre de Protection Immédiate de captage d'eau potable)
AS PPR (Périmètre de Protection Rapproché)
CIMETIERE : INT1 - Servitude instituée au voisinage des cimetières - assiette
CIMETIERE : INT1 - Servitude instituée au voisinage des cimetières - générateur

Servitudes d’utilité publique à Aubignan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubignan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubignan

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aubignan

Pour un terrain d’Aubignan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubignan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aubignan ?

Aubignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Le PLU d’Aubignan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubignan ?

Sur le territoire d’Aubignan, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, UC, NRi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubignan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 74 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Aubignan est-elle en zone tendue ?

Oui : Aubignan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubignan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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