L’urbanisme en clairL’urbanisme à Loriol-du-Comtat en bref
Commune du Vaucluse (84), Loriol-du-Comtat compte 2 486 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 220 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
11 % du territoire de Loriol-du-Comtat est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 893 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 espaces boisés classés, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Loriol-du-Comtat est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Loriol-du-Comtat.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aubignan, Carpentras, Sarrians…) sont toutes en PLU communal, comme Loriol-du-Comtat.
Le document d’urbanisme de Loriol-du-Comtat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Loriol-du-Comtat
- Approuvé le
- 24/04/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (893 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (106 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Loriol-du-Comtat, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Loriol-du-Comtat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 893 ha |
| N | Naturelle | N : Zone de secteurs à caractère d'espaces naturels et forestiers | 99 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone mixte d'habitat diversifié, avec commerces et services le cas échéant | 49 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone d'habitat pavillonnaire peu dense | 24 ha |
| AUD | À urbaniser | AUD : Zone non ouverte à l'urbanisation conditionnée par la réalisation de l'extension de la station d'épurati | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone centrale qui correspondant au centre ancien, comportant le secteur de renouvellement urbain Lurmin | 14 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone à vocation économique | 12 ha |
| NJ | Naturelle | NJ : Zone de création de jardins familiaux ou collectifs | 5 ha |
| UEq | Urbaine | UEq : Secteur de la zone à vocation économique correspondant à l'accueil de la station d'épuration et de la dé | 4 ha |
| AUpv | À urbaniser | AUpv : Zone destinée à l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le secteur "Mourre dey Masquo" | 4 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone à vocation de développement commercial, services et bureaux | 2 ha |
| AUC | À urbaniser | AUC : Zone ouverte à l'urbanisation dans les conditions définies par les orientations d'aménagement et le prés | 2 ha |
| UEn | Urbaine | UEn : Secteur de la zone à vocation économique non desservi par l'assainissement collectif | 1 ha |
| AUC2 | À urbaniser | AUC2 : Zone ouverte à l'urbanisation dans les conditions définies par les orientations d'aménagement et le pré | 1 ha |
| AUC1 | À urbaniser | AUC1 : Zone ouverte à l'urbanisation dans les conditions définies par les orientations d'aménagement et le pré | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Loriol-du-Comtat (7 sur 16)
- ER_b : Emplacement réservé n°7 : Servitude de réalisation de mixité sociale (Article L123_2_b CU) × 4
- ER_i : Emplacement réservé n°5 : Voies douces × 4
- ER_i : Emplacement réservé n°3 : Voiries × 3
- ER_i : Emplacement réservé n°4 : Chemins de randonnée vers Via Venaissia × 2
- ER_d : Emplacement réservé n°1 : Cimetière (extension)
- ER_d : Emplacement réservé n°2 : Bassin de rétention (au bénéfice du SIBSOMV/COMMUNE)
- ER_d : Emplacement réservé n°6 : Equipements publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Loriol-du-Comtat (1 sur 2)
- AMNGT_b : Orientation d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loriol-du-Comtat (1 sur 54)
- PAYSAGE_d : Eléments du paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article L. 123_1_7… × 54
Servitudes d’utilité publique à Loriol-du-Comtat
À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Loriol-du-Comtat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Loriol-du-Comtat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loriol-du-Comtat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Loriol-du-Comtat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Loriol-du-Comtat ?
Loriol-du-Comtat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2024).
Le PLU de Loriol-du-Comtat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Loriol-du-Comtat ?
Sur le territoire de Loriol-du-Comtat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Loriol-du-Comtat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Loriol-du-Comtat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Loriol-du-Comtat est-elle en zone tendue ?
Oui : Loriol-du-Comtat figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loriol-du-Comtat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aubignan (84810)
- Carpentras (84200)
- Sarrians (84260)
- Monteux (84170)
- Beaumes-de-Venise (84190)
- Saint-Hippolyte-le-Graveyron (84330)