L’urbanisme en clairMontfaucon : document, zonage, périmètres
Commune du Gard (30), Montfaucon compte 1 540 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 379 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Montfaucon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/08/2011. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.
18 % du territoire de Montfaucon est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Nb (« N : Zone naturelle biodiversitée ») est la zone la plus vaste : 205 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Saint-Geniès-de-Comolas, Roquemaure, Caderousse…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montfaucon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montfaucon
- Approuvé le
- 30/08/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (205 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (118 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (70 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Montfaucon, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montfaucon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | N : Zone naturelle biodiversitée | 205 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 118 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine habitat résidentiel | 56 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine équipement | 4 ha |
| 1AU | Urbaine | 1AU : Zone à urbaniser | 1 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone urbaine jardin | < 1 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : Zone urbaine habitat résidentiel sensible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montfaucon
- ER1 : Emplacement réservé n°1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfaucon (10 sur 20)
- Espace boisé classé × 6
- Elément paysager L151-23 zone humide × 4
- Chapelle : Elément paysager L151-19 × 2
- Elément paysager L151-19 × 2
- Bergerie : Elément paysager L151-19
- CHapelle : Elément paysager L151-19
- Croix : Elément paysager L151-19
- Eglise : Elément paysager L151-19
- Monument : Elément paysager L151-19
- croix : Elément paysager L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Montfaucon (5 sur 15)
- recul 10m en zone A × 11
- MV Terrain : Mouvement de terrain R151-34
- Périmètre de captage R151-31/R151-34
- Risque feu de forêt R151-31/R151-34
- Zone inondable R151-31/R151-34
Servitudes d’utilité publique à Montfaucon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montfaucon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montfaucon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montfaucon
À Montfaucon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montfaucon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montfaucon ?
Montfaucon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/08/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).
Le PLU de Montfaucon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montfaucon ?
Sur le territoire de Montfaucon, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : Nb, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montfaucon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montfaucon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfaucon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Geniès-de-Comolas (30150)
- Roquemaure (30150)
- Caderousse (84860)
- Saint-Laurent-des-Arbres (30126)
- Codolet (30200)
- Lirac (30126)