PLU de Roquemaure (30150)

Roquemaure : document, zonage, périmètres

Roquemaure est une commune du Gard (30) de 5 529 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,2 km² (211 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/02/2023.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« Correspond à la plaine agricole de Roquemaure »), avec 1 639 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Roquemaure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Roquemaure.

Le document d’urbanisme de Roquemaure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roquemaure
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 641 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (701 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (242 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Roquemaure, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roquemaure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Correspond à la plaine agricole de Roquemaure	1 639 ha
N	Naturelle	N : Recouvre les espaces naturels qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qua	477 ha
Nf	Naturelle	Nf : Correspond au domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône	205 ha
UD	Urbaine	UD : Concerne les secteurs à dominantes résidentielle situés au Sud du centre ancien	73 ha
UB	Urbaine	UB : Correspond à la première couronne d'urbanisation autour du centre ancien	55 ha
Ui	Urbaine	Ui : Comprend les zones à vocation d'activités industrielles, artisanales et logistiques, coorespond principal	43 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : Correspond à une zone d'urbanisation future à vocation d'activités industrielles, artisanales et logist	21 ha
UA	Urbaine	UA : Correspond au centre historique de la commune	21 ha
UE	Urbaine	UE : Concerne les secteurs à dominante d'activités artisanales et commerciales situées en entrée de ville Sud-	17 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur présntant des enjeux de restructurations spécifiques	13 ha
UC	Urbaine	UC : Correspondant aux zones à dominante d'habitat et d'équipements collectifs répartis au sein du tissu résid	12 ha
UDa	Urbaine	UDa : Concerne le secteur de Truel, caractérisé par un habitat individuel peu dense et non desservi par l'assa	8 ha
Npv	Naturelle	Npv : Secteur dédié au développement des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque	6 ha
Nk	Naturelle	Nk : Correspond à l'emprise de la carrière existante	4 ha
Nl3	Naturelle	Nl3 : Secteur correspondant à un parc de loisirs existant	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain3
Projet de plan de prévention des risques747
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roquemaure (12 sur 16)

Emplacement réservé : Equipement public × 3
Emplacement réservé : Aménagement voirie communale × 2
ERMS1 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale : 100% de logements locatifs…
ERMS2 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale : 100% de logements locatifs…
ERMS3 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale : 100% de logements locatifs…
ERMS4 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale : 100% de logements locatifs…
ERMS5 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale : 75% de logements locatifs…
Emplacement réservé : Aménagement d'un espace public type "place publique"
Emplacement réservé : Aménagement d'un pôle culturel
Emplacement réservé : Aménagement de l'entrée de ville / espace public
Emplacement réservé : Augmentation de la capacité du réservoir de la plaine
Emplacement réservé : Création d'un pôle d'équipements publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Roquemaure (1 sur 2)

OAP : Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Roquemaure (1 sur 2)

PMS : Périmètre de logements mixité sociale en zone U et AU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquemaure (9 sur 10)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (ripisylves) × 2
B1 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger : Halles
B2 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger : Ancienne magnanerie
B3 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger : Fontaine
B4 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger : Fontaine
B5 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger : Maison des oeuvres
B6 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger : Chapelle Saint-Joseph
B7 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger : Prieure de Truel
B8 : Eléments bâtis ou partie d'éléments bâtis à protéger : Chapelle Saint-Agricol

Servitudes d’utilité publique à Roquemaure

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roquemaure sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roquemaure

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Roquemaure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roquemaure

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Roquemaure ?

Roquemaure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2023).

Le PLU de Roquemaure est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roquemaure ?

Sur le territoire de Roquemaure, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roquemaure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roquemaure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roquemaure ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquemaure ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roquemaure ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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