L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châteauneuf-du-Pape en bref
Châteauneuf-du-Pape, 2 050 habitants, occupe 24,8 km² du Vaucluse (84), soit 83 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Châteauneuf-du-Pape sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 954 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 223 espaces boisés classés, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Châteauneuf-du-Pape, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Châteauneuf-du-Pape.
Le document d’urbanisme de Châteauneuf-du-Pape
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauneuf-du-Pape
- Approuvé le
- 14/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (2 186 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Châteauneuf-du-Pape, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauneuf-du-Pape
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, bi | 1 954 ha |
| Af2 | Agricole | Zone agricole concernee par un alea feux de foret | 81 ha |
| NR | Naturelle | Sous-secteur relatif au domaine concede a la CNR | 77 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur Ap correspondant a des zones agricoles presentant un interet paysager | 75 ha |
| Af1 | Agricole | Zone agricole concernee par un alea feux de foret | 59 ha |
| UD | Urbaine | Quartiers a dominante residentielle situes en peripherie du centre ancien | 55 ha |
| Nf1 | Naturelle | Zone naturelle concernee par un alea feux de foret | 38 ha |
| Nf3 | Naturelle | Zone naturelle concernee par un alea feux de foret | 34 ha |
| UDa | Urbaine | Sous-secteur de densite plus faible, situe en peripherie de la zone urbanisee | 18 ha |
| Af3 | Agricole | Zone agricole concernee par un alea feux de foret | 17 ha |
| Nca | Naturelle | Sous-secteur ou l exploitation des carrieres et des ISDI est autorisee | 17 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels qui font l objet d une protection particuliere en raison notamment de la qualite des sites, d | 11 ha |
| UA | Urbaine | Coeur du village de Chateauneuf-du-Pape, englobant le centre ancien | 9 ha |
| UB | Urbaine | Premiere extension du centre ancien a l Est, plus recente et moins dense que le centre historique | 8 ha |
| NRf2 | Naturelle | Sous-secteur relatif au domaine concede a la CNR concerne par un alea feux de foret | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés223
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
- Droit de préemption urbain16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques9
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-du-Pape
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation - Bois de Ville
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-du-Pape (12 sur 49)
- Canaux × 5
- B1 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B10 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B11 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B12 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B13 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B14 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B15 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B16 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B17 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B18 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
- B19 : Elements batis ou parties d elements batis a proteger
Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-du-Pape
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteauneuf-du-Pape sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Châteauneuf-du-Pape, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauneuf-du-Pape
Pour une parcelle précise à Châteauneuf-du-Pape, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-du-Pape ?
Châteauneuf-du-Pape est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2025).
Le PLU de Châteauneuf-du-Pape est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-du-Pape ?
Sur le territoire de Châteauneuf-du-Pape, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Af2, NR, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châteauneuf-du-Pape ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-du-Pape ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauneuf-du-Pape ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-du-Pape ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sauveterre (30150)
- Sorgues (84700)
- Roquemaure (30150)
- Courthézon (84350)
- Bédarrides (84370)
- Montfaucon (30150)