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Urbanisme · Gard (30)

PLU de Sauveterre

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Sauveterre (30150) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

30150INSEE 303122 025 habitants13,2 km²
Document
PLU
version du 05/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Sauveterre
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 025 hab.
13,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,3 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Sauveterre

Sauveterre, 2 025 habitants, occupe 13,2 km² du Gard (30), soit 153 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/05/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Gard (9 %). A1 (« ZONE AGRICOLE DE LA PLAINE ») est la zone la plus vaste : 721 ha, soit 27 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 170 continuités écologiques, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sauveterre.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pujaut, Sorgues, Villeneuve-lès-Avignon…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sauveterre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sauveterre
Approuvé le
13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 260 ha)
  • Zones agricoles (A) 44 % (1 152 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (205 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sauveterre, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sauveterre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A1AgricoleZONE AGRICOLE DE LA PLAINE721 ha
NrNaturelleZONE NATURELLE AVEC CORRIDOR ECOLOGIQUE695 ha
NNaturelleZONE NATURELLE565 ha
ACoAgricoleZONE AGRICOLE AVEC CORRIDOR ECOLOGIQUE281 ha
A2AgricoleZONE AGRICOLE DU PLATEAU149 ha
UCUrbaineZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE, A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF ET INDIVIDUEL. ELLE A UNE VOCATION MIXTE D'HA128 ha
UCpUrbaineZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE, A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF ET INDIVIDUEL. ELLE A UNE VOCATION MIXTE D'HA30 ha
UAUrbaineURBANISATION DE LA VILLE ANCIENNE TRADITIONNELLE A VOCATION MIXTE16 ha
UApUrbaineURBANISATION DE LA VILLE ANCIENNE TRADITIONNELLE A VOCATION MIXTE OU UNE PROTECTION PAYSAGERE S'APPLIQUE12 ha
UPUrbaineZONE URBAINE RESERVEE AUX SERVICES D'INTERET COLLECTIF ET EQUIPEMENTS PUBLICS12 ha
2AUH1À urbaniserQUARTIER DE LA CAVE. UNE OAP S'APPLIQUE SUR CE SECTEUR7 ha
1AUH1À urbaniserQUARTIER DES ACACIAS. UNE OAP S'APPLIQUE SUR CE SECTEUR6 ha
UBUrbaineURBANISATION PERIPHERIQUE DE LA VILLE ANCIENNE ET TRADITIONNELLE6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés40
  • Espaces boisés classés22
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)170
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Espaces remarquables du littoral4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sauveterre (11 sur 40)

  • TRAME BLEUE CONTINUUM × 18
  • 20% : SECTEUR CONCERNE PAR UNE OBLIGATION DE CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX × 4
  • ER1 : STATIONNEMENT ET ESPACE VERT × 2
  • ER2 : ELARGISSEMENT DE VOIE × 2
  • ER3 : ELARGISSEMENT DE VOIE × 2
  • ER4 : ELARGISSEMENT DE VOIE × 2
  • ER5 : AIRE DE RETOURNEMENT (CHEMIN DE LA COMBE) × 2
  • ER6 : CHEMINEMENT PIETONNIER × 2
  • ER7 : ELARGISSEMENT DE VOIE × 2
  • ER8 : CHEMINEMENT PIETONNIER × 2
  • SERVITUDE DE PROJET AU TITRE DE L'ARTICLE L151-41-5 DU CU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauveterre (12 sur 58)

  • PERIMETRE D'INTERET PAYSAGER - ENSEMBLES VEGETAUX A PROTEGER × 16
  • PERIMETRE D'INTERET PAYSAGER - ENSEMBLE VEGETAUX A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE… × 12
  • PERIMETRE D'INTERET PAYSAGER - ENSEMBLE VEGETAUX A CREER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19… × 4
  • BATIMENT A PROTEGER - ANCIENNE ECOLE (LARTIGAU) × 2
  • BATIMENT A PROTEGER - CHAPELLE FOUR × 2
  • BATIMENT A PROTEGER - CHATEAU DE VARENNE+ CEDRE × 2
  • BATIMENT A PROTEGER - CORPS DE FERME (DAVID ACACIAS) × 2
  • BATIMENT A PROTEGER - CORPS DE FERME (SERGUIER ACACIAS) × 2
  • BATIMENT A PROTEGER - CORPS DE FERME CHATEAU DE SAINT-MARC × 2
  • BATIMENT A PROTEGER - DOMAINE + PONT DE PIERRE (GHOZLAN) × 2
  • BATIMENT A PROTEGER - EGLISE × 2
  • BATIMENT A PROTEGER - LA CAVE × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sauveterre (6 sur 12)

  • RISQUE D'EROSION DE BERGE × 2
  • RISQUE DE RUPTURE DE DIGUE × 2
  • RISQUE DEBORDEMENT - ALEA FORT × 2
  • RISQUE DEBORDEMENT - ALEA MODERE ET RESIDUEL × 2
  • RISQUE RUISSELLEMENT - ALEA FORT ET INDIFFERENCIE × 2
  • RISQUE RUISSELLEMENT - ALEA MODERE ET RESIDUEL × 2

Servitudes d’utilité publique à Sauveterre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauveterre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1544
  • Plans de prévention des risques naturels PM1195
  • Canalisations d’hydrocarbures I1107
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sauveterre

À Sauveterre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauveterre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sauveterre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sauveterre ?

Sauveterre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2026).

Le PLU de Sauveterre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sauveterre ?

Sur le territoire de Sauveterre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A1, Nr, N, ACo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauveterre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sauveterre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauveterre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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