PLU de Villeneuve-lès-Avignon (30400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-lès-Avignon

Commune du Gard (30), Villeneuve-lès-Avignon compte 13 148 habitants sur 18,2 km², soit une densité de 723 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/08/2026.

39 % du territoire de Villeneuve-lès-Avignon est classé en zone urbaine (37 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 38 zones du plan. La zone la plus étendue est Nr (« Nr »), avec 469 ha, soit 26 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 351 secteurs de constructibilité limitée, 220 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 102 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Villeneuve-lès-Avignon est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-lès-Avignon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Villeneuve-lès-Avignon.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-lès-Avignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villeneuve-lès-Avignon
Approuvé le: 02/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (752 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (669 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (354 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Villeneuve-lès-Avignon, les zones agricoles et naturelles 61 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villeneuve-lès-Avignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Nr	469 ha
UAa	Urbaine	UAa	298 ha
NRr	Naturelle	NRr	256 ha
Ar	Agricole	Ar	227 ha
APr	Agricole	APr	127 ha
PSMV	Urbaine	PSMV	67 ha
UBa	Urbaine	UBa	48 ha
UCa	Urbaine	UCa	35 ha
UBb	Urbaine	UBb	34 ha
UCar	Urbaine	UCar	32 ha
UAar	Urbaine	UAar	30 ha
UEr	Urbaine	UEr	24 ha
ULr	Urbaine	ULr	19 ha
2AU2br	À urbaniser	2AU2br	18 ha
UBs	Urbaine	UBs	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés102
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés220
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)351
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption commercial5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villeneuve-lès-Avignon (12 sur 102)

A9 : Elargissement du chemin du Grand Montagné × 8
E1 : Elargissement de l'avenue Gabriel Peri et avenue Frederic Mistral × 7
E2 : Elargissement de l'avenue du General Leclerc × 6
A5 : Elargissement du chemin du Safrus (partie Basse) × 5
A10 : Elargissement du chemin du Montagné - Partie Basse × 4
A10 : Elargissement du chemin du Montagné - partie basse × 4
A11 : Elargissement du chemin du Montagné - Partie haute × 4
A12 : Elargissement du chemin des Amandiers en vue du passage des réseaux × 4
A20 : Amenagement d'une liaison douce entre le chemin du Mervelin et l'impasse du Mervelin × 4
A26 : Elargissement du carrefour du Mont ventoux × 4
D1 : Développement des espaces de loisirs du complexe sportif et du camping municipal × 4
A15 : Elargissement du chemin des Rocailles × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-lès-Avignon

OAP Bouscatiers
OAP Combe
OAP Entree de ville et halte ferroviaire
OAP Grès du padier
OAP Pasteur
OAP Plaine de L'abbaye
OAP Ravin des chèvres
OAP Secteur Rocailles
OAP des Marechaux

Secteurs de mixité sociale à Villeneuve-lès-Avignon (1 sur 2)

Secteur de mixite sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-lès-Avignon (12 sur 220)

Reseau Local Espace Sites et Itineraires en cours d'etude × 129
Haie × 49
Itineraires GR inscrits au PDIPR × 7
Mares × 7
63 et 42 : Itineraires GR inscrits au PDIPR × 2
Alignement d'arbres : Propriete route de sauveterre × 2
Cabanon favorable aux chiroptères × 2
Zone humide : Inventaire départemental du Gard × 2
Espaces verts publics a proteger
Gite de Chiroptere : Fort saint André (colonie de grand rhinolophe) tour des asques…
Jardin
Jardin de l'hôtel de la Magnaneraie

Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-lès-Avignon (12 sur 351)

NCR : PPRIf : Zone blanche × 232
B1 : PPRIf : Zone de précaution forte × 33
PPRIf : Zone de danger × 27
Zone de ruissellement × 19
B2 : PPRIf : Zone de précaution × 16
Atlas des Zones Inondables : Lit majeur × 7
Atlas des Zones Inondables : Lit mineur × 3
Atlas des Zones Inondables : Lit moyen × 3
Secteur d'accumulation d'eau : Sans stagnation × 3
10 m : Bande de retrait par rapport a la Roubine de la Chartreuse
10 m : Bande de retrait par rapport au canal castor
Emprise du PPRT a Villeneuve

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-lès-Avignon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-lès-Avignon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villeneuve-lès-Avignon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villeneuve-lès-Avignon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-lès-Avignon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villeneuve-lès-Avignon a-t-elle un PLU ?

Villeneuve-lès-Avignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2026).

Le PLU de Villeneuve-lès-Avignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-lès-Avignon ?

Sur le territoire de Villeneuve-lès-Avignon, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nr, UAa, NRr, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villeneuve-lès-Avignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-lès-Avignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 102 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Villeneuve-lès-Avignon est-elle en zone tendue ?

Oui : Villeneuve-lès-Avignon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-lès-Avignon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villeneuve-lès-Avignon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pujaut (30131)
Sauveterre (30150)
Les Angles (30133)
Avignon (84000)
Le Pontet (84130)
Sorgues (84700)

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