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Urbanisme · Vaucluse (84)

PLU du Pontet

Quel document d’urbanisme s’applique au Pontet (84130), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

84130INSEE 8409218 386 habitants10,8 km²
Document
PLU
version du 14/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Le Pontet
Zones
32
au plan de zonage
Constructible
72 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
18 386 hab.
10,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Pontet

Le Pontet est une commune du Vaucluse (84) de 18 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (1 710 hab./km²).

Les règles d’urbanisme du Pontet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 72 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 32 zones. Première zone par la surface : UC (« zone urbaine peripherique a vocation principale d habitat, commerces et services »), 265 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 174 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Le Pontet est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Vedène, Avignon, Sorgues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Pontet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Pontet
Approuvé le
10/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 67 % (722 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (214 ha)
  • Zones agricoles (A) 8 % (82 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 72 % du territoire du Pontet, les zones agricoles et naturelles 28 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Pontet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UCUrbaineUC : zone urbaine peripherique a vocation principale d habitat, commerces et services265 ha
UEUrbaineUE : zone urbaine a vocation d activites economiques249 ha
NNaturelleN : zone naturelle a proteger en raison de son interet du point de vue naturel, paysager et ecologique197 ha
AAgricoleA : zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles82 ha
UBUrbaineUB : zone urbaine d extension autour du centre ancien, a vocation principale d habitat, commerces et services71 ha
UAaUrbaineUAa : zone correspondant a la Zone d Amenagement Concerte Centre Ville, secteur avec des regles d implantation36 ha
2AUÀ urbaniser2AU : zone a urbaniser fermee a vocation mixte habitat et activites quartier Perigord33 ha
UCbUrbaineUCb : zone urbaine peripherique a vocation principale d habitat, commerces et services, secteur dans lequel de24 ha
UEbUrbaineUEb : zone urbaine a vocation d activites economiques, secteur sous l emprise des zones d effet a proximite du22 ha
2AUEÀ urbaniser2AUE : zone d urbanisation future a vocation d activites economiques fermee11 ha
UBaUrbaineUBa : zone urbaine d extension autour du centre ancien, a vocation principale d habitat, commerces et services9 ha
UCaUrbaineUCa : zone urbaine peripherique a vocation principale d habitat, commerces et services, secteur des Daulands e8 ha
Nf3NaturelleNf3 : zone naturelle a proteger en raison de son interet du point de vue naturel, paysager et ecologique, sect8 ha
NzhNaturelleNzh : zone naturelle a proteger en raison de son interet du point de vue naturel, paysager et ecologique, sect6 ha
UEi4UrbaineUEi4 : zone urbaine a vocation d activites economiques, secteur concerne par la zone inondable du PPRi Rhone6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés174
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Droit de préemption urbain2
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Périmètres de sursis à statuer4
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Pontet (12 sur 13)

  • ER C1 : Emplacement reserve C1 : voie structurante entre la RD 225 et l avenue Saint Tronquet
  • ER C2 : Emplacement reserve C2 : carrefour route de Vedene et chemin du canal Crillon
  • ER D1 : Emplacement reserve D1 : voie departementale, echangeur Avignon Nord
  • ER E1 : Emplacement reserve E1 : creation de deux lignes de tramway du Grand Avignon et des…
  • ER E2 : Emplacement reserve E2 : reseau de collecte et de gestion des eaux pluviales, quartier…
  • ER E3 : Emplacement reserve E3 : extension du port
  • ER E4 : Emplacement reserve E4 : zone d expansion de crue
  • ER E5 : Emplacement reserve E5 : amenagement d un bassin de delestage du canal de Vaucluse
  • ER E6 : Emplacement reserve E6 : projet de 3eme branche du canal de Vaucluse
  • ER E7 : Emplacement reserve E7 : extension du cimetiere
  • ER E8 : Emplacement reserve E8 : amenagement d une aire de stationnement
  • ER E9 : Emplacement reserve E9 : projet de conduite d'alimentation en eau potable,…

Orientations d’aménagement et de programmation au Pontet

  • OAP : Orientation d amenagement et de programmation : secteur 1AUH1 Bord du Rhone
  • OAP : Orientation d amenagement et de programmation : secteur 1AUH2 Perigord Sud
  • OAP : Orientation d amenagement et de programmation : secteur UAc1 avenue Louis Pasteur
  • OAP : Orientation d amenagement et de programmation : secteur UAd avenue Francois Lascour
  • OAP : Orientation d amenagement et de programmation : zone 1AUE Le Petit Rougier

Secteurs de mixité sociale au Pontet

  • SMS 1 : Secteur de mixite sociale 2AU 35% LLS minimum
  • SMS 2 : Secteur de mixite sociale UBa 35% LLS minimum
  • SMS 3 : Secteur de mixite sociale UAa 35% LLS minimum
  • SMS 4 : Secteur de mixite sociale 1AUH1 25% LLS minimum
  • SMS 5 : Secteur de mixite sociale 1AUH2 30% LLS minimum

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pontet (12 sur 18)

  • B1 : Patrimoine bati a proteger : domaine de Caze
  • B10 : Patrimoine bati a proteger : chateau de la Verdette
  • B11 : Patrimoine bati a proteger : ferme Chavasse
  • B12 : Patrimoine bati a proteger : ferme des Barattes
  • B13 : Patrimoine bati a proteger : ferme Perigord
  • B2 : Patrimoine bati a proteger : mas Beaupre
  • B3 : Patrimoine bati a proteger : hotel de ville
  • B4 : Patrimoine bati a proteger : chateau de Cassagne
  • B5 : Patrimoine bati a proteger : eglise Notre Dame de Bon Secours
  • B6 : Patrimoine bati a proteger : Maison Goutarel
  • B7 : Patrimoine bati a proteger : ferme Boch
  • B8 : Patrimoine bati a proteger : imprimerie Barthelemy

Secteurs de constructibilité limitée au Pontet

  • RFF : Risque feu de foret alea moyen f3
  • Risque inondation Rhone i4
  • Risque inondation de la Roubine Morieres Cassagne alea faible H < 0,5 m
  • Risque inondation de la Roubine Morieres Cassagne alea fort 1 m < H < 2 m
  • Risque inondation de la Roubine Morieres Cassagne alea fort H > 2 m
  • Risque inondation de la Roubine Morieres Cassagne alea modere 0,5 m < H < 1 m
  • ZNA : Zone non aedificandi collecte et gestion des eaux pluviales

Servitudes d’utilité publique au Pontet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Pontet figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1435
  • Plans de prévention des risques naturels PM1140
  • Autres servitudes de prévention des risques PM8132
  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Sites patrimoniaux remarquables AC410
  • Zones agricoles protégées A95
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Pontet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Pontet

Pour une parcelle précise au Pontet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Pontet ?

Le Pontet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLU du Pontet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Pontet ?

Sur le territoire du Pontet, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 67 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : UC, UE, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Pontet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Pontet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Pontet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Le Pontet est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Pontet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pontet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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