PLU de Morières-lès-Avignon (84310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Morières-lès-Avignon

Morières-lès-Avignon est une commune du Vaucluse (84) de 9 019 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (867 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Morières-lès-Avignon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/02/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/10/2024.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 41 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 378 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Morières-lès-Avignon est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Morières-lès-Avignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châteauneuf-de-Gadagne, Jonquerettes, Saint-Saturnin-lès-Avignon…) sont toutes en PLU communal, comme Morières-lès-Avignon.

Le document d’urbanisme de Morières-lès-Avignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Morières-lès-Avignon
Approuvé le: 01/02/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (492 ha)
Zones urbaines (U) 40 % (419 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Morières-lès-Avignon, les zones agricoles et naturelles 59 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morières-lès-Avignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	378 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine moyennement dense regroupant un tissu principalement pavillonnaire	224 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	106 ha
A2	Agricole	Secteur de la zone agricole d'un seul tenant au Sud de la ville et à l'Ouest de l'A7	93 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée à l'accueil spécifique des activités économiques	56 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat, regroupant le tissu bâti le moins dense de la commune	49 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux propriétés de la société d'autoroute ASF	32 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine dédiée exclusivement aux équipements principalement publics	27 ha
A1	Agricole	Secteur de la zone agricole inséré dans le tissu urbanisé	20 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine en continuité du centre ancien	13 ha
Nb	Naturelle	Secteur de la zone naturelle totalement inconstructible	9 ha
1AUSh1	À urbaniser	Secteur de la zone à urbaniser	6 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine dédiée à l'accueil spécifique des activités économiques, dans laquelle les commerces sont autoris	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien	5 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone naturelle autorisant l'hébergement hôtelier et les commerces liés à l'activité du golf	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Morières-lès-Avignon

Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Morières-lès-Avignon

Secteur de mixité sociale
Sevteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morières-lès-Avignon (1 sur 3)

Elément de paysage bâti à protéger identifié au titre de la loi Paysage × 3

Servitudes d’utilité publique à Morières-lès-Avignon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Morières-lès-Avignon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Morières-lès-Avignon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Morières-lès-Avignon

Pour un terrain de Morières-lès-Avignon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morières-lès-Avignon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morières-lès-Avignon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Morières-lès-Avignon a-t-elle un PLU ?

Morières-lès-Avignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2024).

Le PLU de Morières-lès-Avignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morières-lès-Avignon ?

Sur le territoire de Morières-lès-Avignon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morières-lès-Avignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morières-lès-Avignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Morières-lès-Avignon est-elle en zone tendue ?

Oui : Morières-lès-Avignon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morières-lès-Avignon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Morières-lès-Avignon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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