PLU de Jonquerettes (84450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jonquerettes

Commune du Vaucluse (84), Jonquerettes compte 1 606 habitants sur 2,6 km², soit une densité de 622 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/02/2014.

34 % du territoire de Jonquerettes est classé en zone urbaine (31 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Activité agricole »), avec 100 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, 25 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Saturnin-lès-Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, Morières-lès-Avignon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Jonquerettes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jonquerettes
Approuvé le: 13/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (163 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (8 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Jonquerettes, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jonquerettes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Activité agricole	100 ha
Aco	Agricole	Aco : Activité agricole - secteur assurant une fonction de réservoir de biodiversité alimentant la trame verte	62 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de densité moyenne, à dominante d'habitat principalement de type individuel	32 ha
UD2f3	Urbaine	UD2f3 : Zone urbaine de faible densité souvent discontinue à dominante d'habita individuel - secteur soumis au	15 ha
UD1	Urbaine	UD1 : Zone urbaine de faible densité souvent discontinue à dominante d'habita individuel	9 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	6 ha
UA	Urbaine	UA : Urbanisation du centre ancien à vocation mixte	5 ha
UB	Urbaine	UB : Urbanisation périphérique du centre ancien à vocation mixte qui correspond aux extensions récentes de l'a	5 ha
UD2	Urbaine	UD2 : Zone urbaine de faible densité souvent discontinue à dominante d'habita individuel	4 ha
UF	Urbaine	UF : Zone affectée au domaine ferroviaire et correspond à l'emprise des voies et des installations de la SNCF	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine réservée aux activités économiques	3 ha
2AUH	À urbaniser	2AUH : Urbanisation future à long terme - Secteur d'habitat quartier des Ecoles	2 ha
1AUHb1	À urbaniser	1AUHb1 : Urbanisation future à court terme - Quartier d'habitat Les Clos Est	2 ha
UEQ	Urbaine	UEQ : Zone urbaine réservée aux services d'intérêt collectif et équipements publics	2 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Urbanisation future à court terme - Zone d'activités économiques des Pélitènes	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jonquerettes (12 sur 25)

ERMIXITE : Secteur de mixité sociale 11% - art. L123-1-5-16 du CU × 3
ERMIXITE : Secteur de mixité sociale 12% - art. L123-1-5-16 du CU × 3
Emplacement réservé n° 1 : Bassin de rétention des eaux de débordement du canal de…
Emplacement réservé n° 10 : Réseau eau pluvial
Emplacement réservé n° 11 : Passage sur la rue des Baux des ouvrages d'écoulement des…
Emplacement réservé n° 12 : Réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales au…
Emplacement réservé n° 13 : Réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales au…
Emplacement réservé n° 14 : Création d'une voie sur Clos Est - section 1 (7m de large)
Emplacement réservé n° 15 : Création d'une voie sur Clos Est - section 2 (7m de large)
Emplacement réservé n° 16 : Création d'une voie sur Clos Est - section 3 (7m de large)
Emplacement réservé n° 17 : Création d'un équipement sportif
Emplacement réservé n° 18 : Création d'une poche de stationnement public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jonquerettes (12 sur 94)

EPP : Périmètre d'intérêt paysager - art. L123-1-5-7 du CU × 68
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°21 - art. L123-1-5-7 : Ensemble bâti du Mas de la… × 4
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°1 - art. L123-1-5-7 : Croix haute route d'Avignon
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°10 - art. L123-1-5-7 : Chapelle Saint Roch de 1720
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°11 - art. L123-1-5-7 : Croix des Amandiers
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°13 - art. L123-1-5-7 : Ancien éolienne de 1900
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°14 - art. L123-1-5-7 : Cabanon
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°15 - art. L123-1-5-7 : Ancien moulin de la Pusque de 1880
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°16 - art. L123-1-5-7 : Ancien corps de ferme du 16e…
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°17 - art. L123-1-5-7 : Barrage de la Pusque
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°18 - art. L123-1-5-7 : Bâtiment dégradé en pierre de 1980…
BATI : Eléments de patrimoine bâti n°19 - art. L123-1-5-7 : Vannes de décharge

Secteurs de constructibilité limitée à Jonquerettes (2 sur 29)

Marge de recul × 17
Cours d"eau avec une marge de recul de 20m a partir du bord exterieur de la rive × 12

Servitudes d’utilité publique à Jonquerettes

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jonquerettes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jonquerettes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Jonquerettes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jonquerettes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jonquerettes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jonquerettes ?

Jonquerettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2014).

Le PLU de Jonquerettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jonquerettes ?

Sur le territoire de Jonquerettes, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 31 %, zones à urbaniser 3 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, UC, UD2f3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jonquerettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jonquerettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Jonquerettes est-elle en zone tendue ?

Oui : Jonquerettes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jonquerettes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jonquerettes ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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