PLU de Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

L’essentiel sur l’urbanisme à Châteauneuf-de-Gadagne

Châteauneuf-de-Gadagne est une commune du Vaucluse (84) de 3 565 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,5 km² (264 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2024.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 45 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 599 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Châteauneuf-de-Gadagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Jonquerettes, Morières-lès-Avignon, Saint-Saturnin-lès-Avignon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf-de-Gadagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châteauneuf-de-Gadagne
Approuvé le: 06/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (984 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (201 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Châteauneuf-de-Gadagne, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteauneuf-de-Gadagne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles	599 ha
Ai	Agricole	Ai : zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles, soumis	190 ha
UC	Urbaine	UC : correspondant aux quartiers residentiels de moyenne a faible densite	79 ha
As	Agricole	As : zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles et pour	74 ha
Nf3	Naturelle	Nf3 : zone a proteger en raison de leur caractere d espaces naturels et de leur interet du point de vue paysag	53 ha
Azh	Agricole	Azh : zones humides	40 ha
Asi	Agricole	Asi : zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles, soumi	36 ha
Nf2	Naturelle	Nf2 : zone a proteger en raison de leur caractere d espaces naturels et de leur interet du point de vue paysag	32 ha
N	Naturelle	N: zone a proteger en raison de leur caractere d espaces naturels et de leur interet du point de vue paysager	30 ha
Af2	Agricole	Af2 : zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles concer	24 ha
UCc	Urbaine	UCc : zone correspondant aux quartiers residentiels de moyenne a faible densite ou des regles d emprise au sol	19 ha
UEi1	Urbaine	UEi1 : zone urbaine a vocation d activites economiques, soumise au risque d inondation par debordement du cana	17 ha
UB	Urbaine	UB : zone correspondant a la peripherie immediate du centre ancien a l Est et au Sud-Est du centre ancien	13 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine a vocation d activites economiques	12 ha
UCdf3	Urbaine	UCdf3 : zone correspondant aux quartiers residentiels de moyenne à faible densite ou des regles d emprise au s	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteauneuf-de-Gadagne (12 sur 26)

Emplacement Reserve D1 × 6
Emplacement Reserve C13 × 3
Emplacement Reserve C6 × 2
Emplacement Reserve CC1 × 2
Emplacement Reserve C1
Emplacement Reserve C10
Emplacement Reserve C11
Emplacement Reserve C12
Emplacement Reserve C14
Emplacement Reserve C15
Emplacement Reserve C2
Emplacement Reserve C3

Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-de-Gadagne (11 sur 12)

2AU : Secteur OAP × 2
1AUE : Secteur OAP
1AUai1 : Secteur OAP
1AUb : Secteur OAP
1AUc : Secteur OAP
1AUd : Secteur OAP
2AUf3 : Secteur OAP
2AUi - UCc : Secteur OAP
2AUi1 : Secteur OAP
UAa : Secteur OAP
UCa : Secteur OAP

Secteurs de mixité sociale à Châteauneuf-de-Gadagne

SMS : Secteur de Mixite Sociale C1
SMS : Secteur de Mixite Sociale C2
SMS : Secteur de Mixite Sociale C3
SMS : Secteur de Mixite Sociale C4
SMS : Secteur de Mixite Sociale C5
SMS : Secteur de Mixite Sociale C6
SMS : Secteur de Mixite Sociale C7
SMS : Secteur de Mixite Sociale C8
SMS : Secteur de Mixite Sociale C9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-de-Gadagne (1 sur 11)

Element paysager × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Châteauneuf-de-Gadagne (5 sur 10)

Risque Feu de Foret Moyen × 5
Risque Feu de Foret Fort × 2
Perimetre de protection du capatage d eau
Risque Inondation alea faible
Risque Inondation alea residuel

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-de-Gadagne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteauneuf-de-Gadagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Châteauneuf-de-Gadagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteauneuf-de-Gadagne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châteauneuf-de-Gadagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Châteauneuf-de-Gadagne ?

Châteauneuf-de-Gadagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2024).

Le PLU de Châteauneuf-de-Gadagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-de-Gadagne ?

Sur le territoire de Châteauneuf-de-Gadagne, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, UC, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf-de-Gadagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-de-Gadagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauneuf-de-Gadagne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Châteauneuf-de-Gadagne est-elle en zone tendue ?

Oui : Châteauneuf-de-Gadagne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-de-Gadagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteauneuf-de-Gadagne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vaucluse (84)