PLU de Caumont-sur-Durance (84510)

Caumont-sur-Durance : document, zonage, périmètres

Avec 5 667 habitants pour 18,3 km², Caumont-sur-Durance (Vaucluse, 84) a une densité de 310 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Caumont-sur-Durance sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/07/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/04/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 41 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 882 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 286 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 17 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cabannes, Noves, Saint-Andiol…) sont toutes en PLU communal, comme Caumont-sur-Durance.

Le document d’urbanisme de Caumont-sur-Durance

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Caumont-sur-Durance
Approuvé le: 28/07/2016
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (964 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (593 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (250 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Caumont-sur-Durance, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caumont-sur-Durance

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	882 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle - Secteur paysager fermé	315 ha
Nf1	Naturelle	Nf1 : Zone naturelle - Risque Feux Aléa très fort	152 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	90 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole - Secteur paysager fermé	62 ha
UC	Urbaine	UC : Extension urbaine récente à vocation d'habitat mixte et services compatibles	49 ha
UD	Urbaine	UD : Zone d'habitat diffuse existante	42 ha
UBc	Urbaine	UBc : Extension centre ancien à vocation d'habitat et services compatibles - Emprise au sol 30%	32 ha
UDa	Urbaine	UDa : Zone d'habitat diffuse existante - Assainissement autonome (2000m²)	30 ha
UBb	Urbaine	UBb : Extension centre ancien à vocation d'habitat et services compatibles - Emprise au sol 60%	28 ha
Nf2	Naturelle	Nf2 : Zone naturelle - Risque Feux Aléa fort	23 ha
Apf1	Agricole	Apf1 : Zone agricole - Secteur paysager fermé - Risque Feux Aléa très fort	17 ha
Nf3	Naturelle	Nf3 : Zone naturelle - Risque Feux Aléa faible	13 ha
UA	Urbaine	UA : Village ancien	13 ha
UEb	Urbaine	UEb : Zone réservée aux activités - Délimitation ancienne ZAC	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés286
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs de taille minimale des logements1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caumont-sur-Durance (12 sur 13)

ER_L1 : Emplacement réservé défini au titre du L.151-41 4° du CU : Réalisation d'un programme…
ER_L2 : Emplacement réservé défini au titre du L.151-41 4° du CU : Réalisation d'un programme…
ER_d : Emplacement réservé n°3 : Création d'un équipement sportif
ER_d : Emplacement réservé n°6 : Agrandissement des jardins familiaux
ER_i : Emplacement réservé n° 9 : Aire de stationnement et voirie publique
ER_i : Emplacement réservé n°10 : Création d'une aire du stationnement
ER_i : Emplacement réservé n°11 : Aire de retournement véhicules secours et ordures ménagères
ER_i : Emplacement réservé n°12 : Aire de retournement véhicules secours et ordures ménagères
ER_i : Emplacement réservé n°14 : Elargissement de voie
ER_i : Emplacement réservé n°17 : Doublement de la RD900
ER_i : Emplacement réservé n°19 : Elargissement de voie
ER_i : Emplacement réservé n°20 : Preservation des espaces naturels - SMAVD

Orientations d’aménagement et de programmation à Caumont-sur-Durance

AMNGT_b : Orientations d'aménagement : Secteur la Loge
AMNGT_b : Orientations d'aménagement : Secteur la Moureale Nord_ouest
AMNGT_b : Orientations d'aménagement : Secteur le Coulon
AMNGT_b : Orientations d'aménagement : Secteur les Ferrailles

Secteurs de mixité sociale à Caumont-sur-Durance (3 sur 17)

MIXITEU_b : Secteur UC : Pour toute opération à usage d'habitat supérieure ou égale à 10 logements… × 12
MIXITEU_b : Secteur UB : Pour toute opération à usage d'habitat supérieure ou égale à 10 logements… × 4
MIXITEU_b : Secteur 1AUb et 1AUc : 50% minimun du nombre de logements créés sera affecté à du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caumont-sur-Durance (3 sur 286)

PAYSAGE_v : Elément de paysage identifié au titre de l'article L.123-1-5.7° du Code de l'Urbanisme… × 205
PAYSAGE_d : Elément de paysage identifié au titre de l'article L.123-1-5.7° du Code de l'Urbanisme… × 80
PAYSAGE_v : Elément de paysage identifiés au titre de l'article L.123_1_5_7° du CU : EP_Parc paysager

Servitudes d’utilité publique à Caumont-sur-Durance

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caumont-sur-Durance sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Caumont-sur-Durance

Pour un terrain de Caumont-sur-Durance, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caumont-sur-Durance

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Caumont-sur-Durance, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Caumont-sur-Durance a-t-elle un PLU ?

Caumont-sur-Durance est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2024).

Le PLU de Caumont-sur-Durance est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Caumont-sur-Durance ?

Sur le territoire de Caumont-sur-Durance, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nf1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Caumont-sur-Durance ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caumont-sur-Durance ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caumont-sur-Durance ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cabannes (13440)
Noves (13550)
Saint-Andiol (13670)
Châteauneuf-de-Gadagne (84470)
Verquières (13670)
Le Thor (84250)

Toutes les communes : Vaucluse (84)