L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Verquières
Verquières est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 772 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (167 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/03/2024.
Le territoire se partage entre 0 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 400 ha, soit 87 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 secteurs de constructibilité limitée, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Verquières est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Andiol, Noves, Cabannes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Verquières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Verquières
- Approuvé le
- 27/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (422 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Verquières, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Verquières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 400 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole à préserver de toute construction pour des raisons écologiques et sanitaires | 21 ha |
| UC | Urbaine | UC : quartiers à vocation principale d'habitat de faible à moyenne densité | 18 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone d'activités Les Peupliers | 11 ha |
| 1AUD | À urbaniser | 1AUD : zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA : centre ancien | 2 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : secteur d'équipements publics | 1 ha |
| 2AUD | À urbaniser | 2AUD : zone à urbaniser non opérationnelle à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) destiné au domaine de Beauplan | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL) destiné aux activités économiques le long de la RD7n | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Verquières
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : aménagement d'un carrefour à l'intersection de la RD7n et la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Verquières
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation zone 1AUD route de Saint-Andiol
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verquières
- B1 : Patrimoine bâti à proteger : pigeonnier - Domaine de Beauplan
- B2 : Patrimoine bâti à proteger : pyramide sépulcre - Domaine de Beauplan
- B3 : Patrimoine bâti à proteger : tour de Castellan
Secteurs de constructibilité limitée à Verquières
- RIR : Risque inondation ruissellement : aléa faible en centre urbain et en autres zones…
- RIR : Risque inondation ruissellement : aléa faible en zone peu ou pas urbanisée (R-f-ZPPU)
- RIR : Risque inondation ruissellement : aléa fort en autres zones urbanisées (R-F-AZU)
- RIR : Risque inondation ruissellement : aléa fort en zone peu ou pas urbanisée (R-F-ZPPU)
- RIR : Risque inondation ruissellement : aléa hydrogéomorphologie (HGM-fort)
- RIR : Risque inondation ruissellement : aléa hydrogéomorphologie résiduel (R-RE)
- RIR : Risque inondation ruissellement : aléa modéré en autres zones urbanisées (R-M-AZU)
- RIR : Risque inondation ruissellement : aléa modéré en zone peu ou pas urbanisée (R-M-ZPPU)
Servitudes d’utilité publique à Verquières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Verquières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Verquières
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Verquières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verquières
Pour une parcelle précise à Verquières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Verquières ?
Verquières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/03/2024).
Le PLU de Verquières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Verquières ?
Sur le territoire de Verquières, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verquières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verquières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Verquières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Verquières est-elle en zone tendue ?
Oui : Verquières figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verquières ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Andiol (13670)
- Noves (13550)
- Cabannes (13440)
- Mollégès (13940)
- Caumont-sur-Durance (84510)
- Eyragues (13630)