PLU de Mollégès (13940)

Q: Mollégès a-t-elle un PLU ?

Mollégès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).

Q: Le PLU de Mollégès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mollégès ?

Sur le territoire de Mollégès, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mollégès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mollégès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mollégès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Mollégès est-elle en zone tendue ?

Oui : Mollégès figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mollégès ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mollégès ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mollégès

Mollégès, 2 647 habitants, occupe 14,3 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 185 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 268 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 emplacements réservés, 7 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Mollégès est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Mollégès.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Andiol, Verquières, Eygalières…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mollégès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mollégès
Approuvé le: 04/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (1 270 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (131 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Mollégès, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mollégès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 268 ha
UB	Urbaine	UB : quartiers a vocation principale d habitat de faible a moyenne densite	99 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d activites des Termes Rouges	18 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	10 ha
Nph	Naturelle	Nph : secteur destine a l implantation d un parc photovoltaique et ses equipements propres	5 ha
UA	Urbaine	UA : centre ancien	5 ha
1AUD	À urbaniser	1AUD : Zone d urbanisation future a vocation d habitat	4 ha
UEb	Urbaine	UEb : Zone d activites Molleges Gare	3 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone destinee a recevoir a court, moyen terme l implantation d une entreprise de stockage de produits l	3 ha
UEa	Urbaine	UEa : Dechetterie	3 ha
Aa	Agricole	Aa : secteur dans lequel des constructions et installations a vocation sportive et de loisirs sont autorisees	2 ha
UBa	Urbaine	UBa : secteur d activites pour lequel une evolution vers une vocation d habitat est possible	2 ha
1AUDa	À urbaniser	1AUDa : Zone d urbanisation future a vocation d habitat avec des regles particulieres d emprise au sol	1 ha
UC	Urbaine	UC : constructions et installations necessaires aux services publics et d interet collectif	1 ha
UBb	Urbaine	UBb : Residence Val Durance avec des regles particulieres d implantation des constructions par rapport aux emp	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mollégès (12 sur 15)

ER B5 : Emplacement reserve B5 : voirie a creer × 3
ER A1 : Emplacement reserve A1 : elargissement RD 99 × 2
ER A2 : Emplacement reserve A2 : piste cyclable RD 24
ER B1 : Emplacement reserve B1 : voirie a creer
ER B2 : Emplacement reserve B2 : voirie a creer
ER B3 : Emplacement reserve B3 : voirie a creer
ER B4 : Emplacement reserve B4 : voirie a creer
ER B6 : Emplacement reserve B6 : voirie a creer
ER B7 : Emplacement reserve B7 : chemin pieton
ER C1 : Emplacement reserve C1 : equipements sportifs et/ou sanitaires
ER C2 : Emplacement reserve C2 : equipements sportifs et de loisirs
ER C3 : Emplacement reserve C3 : equipements scolaires - aire de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Mollégès

OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation Chemin de Bouscaron
OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation Chemin du Malpas
OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation Clos Chabaud

Servitudes d’utilité publique à Mollégès

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mollégès. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mollégès

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mollégès

Avant un achat ou des travaux À Mollégès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mollégès

Pour une parcelle précise à Mollégès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mollégès a-t-elle un PLU ?

Mollégès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).

Le PLU de Mollégès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mollégès ?

Sur le territoire de Mollégès, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mollégès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mollégès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mollégès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Mollégès est-elle en zone tendue ?