L’urbanisme en clairL’urbanisme à Plan-d'Orgon en bref
Plan-d'Orgon est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 3 573 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,0 km² (238 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Plan-d'Orgon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/04/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2026.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 914 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 308 espaces boisés classés, 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Plan-d'Orgon est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Plan-d'Orgon.
Le document d’urbanisme de Plan-d'Orgon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Plan-d'Orgon
- Approuvé le
- 23/04/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (958 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (352 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (184 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Plan-d'Orgon, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plan-d'Orgon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 914 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 208 ha |
| UC | Urbaine | Zone affectée principalement à l'habitat ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément hab | 93 ha |
| Npnr | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant aux "Paysages Naturels Remarquables" de la Directive Paysagère des | 71 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'activité | 66 ha |
| Nri | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant à une partie du territoire situé dans le perimètre du PPRi | 50 ha |
| Avs | Agricole | Secteur de la zone agricole qui correspond aux "Zones Visuellement Sensibles" de la Directive Paysagère des Al | 43 ha |
| Nvs | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant aux "Zones Visuellement Sensibles" de la Directive Paysagère des Al | 22 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant à la continuité du centre ancien | 15 ha |
| UA | Urbaine | Noyau urbain du centre ancien | 7 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur ayant vocation à recevoir des constructions à usage social | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone peu ou pas équipée destinée à accueillir de l'habitat à moyen/long terme | 1 ha |
| Aj | Agricole | Secteur de la zone agricole qui délimite les espaces dédiés à des jardins familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés308
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plan-d'Orgon (2 sur 14)
- Aménagement d'un équipement public
- Emplacement réservé - Réalisation d'une liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Plan-d'Orgon
- OAP n°1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP n°2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Plan-d'Orgon
- OAP n°1 : Secteur de mixité sociale : pour toute opération de logements, 30% de…
- OAP n°2 : Secteur de mixité sociale : pour toute opération de logements, 100% de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plan-d'Orgon (3 sur 141)
- Directive Paysagère des Alpilles : Ripisylves × 139
- Directive Paysagère des Alpilles : Paysages Naturels Remarquables
- Directive Paysagère des Alpilles : Zone visuellement sensible
Secteurs de constructibilité limitée à Plan-d'Orgon (1 sur 3)
- Marge inconstructible de 100m de part d'autre de l'axe de l'autoroute × 3
Servitudes d’utilité publique à Plan-d'Orgon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plan-d'Orgon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Plan-d'Orgon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plan-d'Orgon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plan-d'Orgon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plan-d'Orgon ?
Plan-d'Orgon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLU de Plan-d'Orgon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Plan-d'Orgon ?
Sur le territoire de Plan-d'Orgon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Npnr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plan-d'Orgon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plan-d'Orgon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Plan-d'Orgon est-elle en zone tendue ?
Oui : Plan-d'Orgon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plan-d'Orgon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plan-d'Orgon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cavaillon (84300)
- Orgon (13660)
- Saint-Andiol (13670)
- Mollégès (13940)
- Cabannes (13440)
- Verquières (13670)