PLU de Cavaillon (84300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cavaillon

Commune du Vaucluse (84), Cavaillon compte 25 636 habitants sur 45,9 km², soit une densité de 558 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cavaillon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/04/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2025.

26 % du territoire de Cavaillon est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 51 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 512 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 480 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Cavaillon est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cavaillon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cavaillon.

Le document d’urbanisme de Cavaillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cavaillon
Approuvé le: 04/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (2 587 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (1 007 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (813 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (180 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Cavaillon, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cavaillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du pote	2 512 ha
Nr	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a preserver au regard de leur interet ecolog	344 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte regroupant l ensemble des fonctions durbaines	315 ha
UEa	Urbaine	Sous-secteur de la zone UE correspondant a des activites economiques diversifiees	230 ha
N	Naturelle	Secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison soit de la qualite des sites des milieux naturels d	208 ha
Nrf1	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a preserver au regard de leur interet ecolog	165 ha
UCa	Urbaine	Sous-secteur correspondant a une zone d habitat dense avec une forte presence d equipements publics et soumis	111 ha
UEb	Urbaine	Sous-secteur de la zone UE correspondant a des activites economiques diversifiees	89 ha
Ng	Naturelle	Secteur de la zone N correspondant a un secteur dans lequel l extraction de materiaux et les installations cla	72 ha
UDc	Urbaine	Sous-secteur de la zone UD correspondant aux secteurs des quartiers des Vergers La Crau et de Vidauque de moin	52 ha
1AUeb	À urbaniser	Secteurs d urbanisation future ? dominante d activites economiques correspondant a l est de la zone de develop	47 ha
UA	Urbaine	Centre ancien de la ville	35 ha
2AUe	À urbaniser	Parties du territoire au sud de la commune insuffisamment desservies ou non desservies par les equipements pub	34 ha
UDbf1	Urbaine	Sous-secteur de la zone UD correspondant au quartier des Vergers et soumis a un risque de feu de foret	28 ha
UDb	Urbaine	Sous-secteur de la zone UD correspondant au quartier des Vergers	26 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 51. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés480
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Bois et forêts relevant du régime forestier6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cavaillon (12 sur 37)

C1 : Emplacements reserves × 3
A6 : Emplacements reserves × 2
B11 : Emplacements reserves × 2
B19 : Emplacements reserves × 2
A1 : Emplacements reserves
A2 : Emplacements reserves
A3 : Emplacements reserves
B1 : Emplacements reserves
B10 : Emplacements reserves
B12 : Emplacements reserves
B13 : Emplacements reserves
B14 : Emplacements reserves

Secteurs de mixité sociale à Cavaillon (1 sur 6)

Secteur de Mixite Sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cavaillon (12 sur 480)

Continuites ecologiques liees aux canaux a preserver × 278
Alignements d arbres a conserver × 64
Haies agricoles × 40
B9 : Batiments de grande qualite architecturale × 11
B8 : Batiments de grande qualite architecturale × 10
Parcs et espaces verts a conserver × 9
B14 : Batiments de grande qualite architecturale × 8
B11 : Batiments de grande qualite architecturale × 6
B27 : Batiments de grande qualite architecturale × 5
B5 : Batiments de grande qualite architecturale × 4
B26 : Batiments de grande qualite architecturale × 3
B17 : Batiments de grande qualite architecturale × 2

Servitudes d’utilité publique à Cavaillon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cavaillon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cavaillon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cavaillon

Avant un achat ou des travaux À Cavaillon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cavaillon

Pour une parcelle précise à Cavaillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cavaillon ?

Cavaillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2025).

Le PLU de Cavaillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cavaillon ?

Sur le territoire de Cavaillon, le document publié compte 51 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, UC, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cavaillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cavaillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cavaillon est-elle en zone tendue ?

Oui : Cavaillon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cavaillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Plan-d'Orgon (13750)
Taillades (84300)
Robion (84440)
Cabannes (13440)
Saint-Andiol (13670)
Orgon (13660)

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