L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cabannes
Avec 4 595 habitants pour 15,5 km², Cabannes (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 297 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/11/2020.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est A (« Espaces à vocation agricole »), avec 1 144 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 14 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de mixité sociale, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Caumont-sur-Durance, Saint-Andiol, Verquières…) sont toutes en PLU communal, comme Cabannes.
Le document d’urbanisme de Cabannes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cabannes
- Approuvé le
- 20/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 145 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (221 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (164 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Cabannes, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cabannes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces à vocation agricole | 1 144 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 221 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'habitat pavillonaire de densité moyenne | 68 ha |
| UZb | Urbaine | Zone dédiée aux activités commerciales, artisanales et industrielles | 23 ha |
| UD | Urbaine | Zone d'habitat pavillonaire de faible densité | 21 ha |
| UB | Urbaine | Extensions immédiates du centre villageois | 14 ha |
| UT | Urbaine | Activités sportives, touristiques et de loisirs | 14 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone de mixité des des fonctions urbaines | 10 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'équipements publics et d'intérêt collectif | 6 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 6 ha |
| UZa | Urbaine | Zone dédiée aux activités commerciales, artisanales et industrielles | 3 ha |
| AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| Ae1 | Agricole | Espaces à vocation agricole spécifiques | < 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Espaces à vocation agricole spécifiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cabannes (2 sur 14)
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale 30% × 3
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale 50%
Orientations d’aménagement et de programmation à Cabannes
- OAP VF : Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation
- OAP Vilhet : Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Cabannes
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Servitudes d’utilité publique à Cabannes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cabannes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cabannes
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cabannes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cabannes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cabannes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cabannes ?
Cabannes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2020).
Le PLU de Cabannes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cabannes ?
Sur le territoire de Cabannes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UZb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cabannes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cabannes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Cabannes est-elle en zone tendue ?
Oui : Cabannes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabannes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Caumont-sur-Durance (84510)
- Saint-Andiol (13670)
- Verquières (13670)
- Noves (13550)
- Plan-d'Orgon (13750)
- Cavaillon (84300)