L’urbanisme en clairL’urbanisme à Noves en bref
Commune des Bouches-du-Rhône (13), Noves compte 6 080 habitants sur 26,5 km², soit une densité de 229 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Noves sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2024.
8 % du territoire de Noves est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 25 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 639 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 règles graphiques d’implantation, 7 secteurs de mixité sociale, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Verquières, Cabannes, Caumont-sur-Durance…) sont toutes en PLU communal, comme Noves.
Le document d’urbanisme de Noves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Noves
- Approuvé le
- 12/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (2 056 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (202 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Noves, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Noves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 639 ha |
| Nf1 | Naturelle | Nf1 : zone a dominante naturelle a proteger, secteur concerne par le risque feu de foret | 364 ha |
| Ar | Agricole | Ar : zone agricole concerne par le risque inondation lie a l Anguillon | 319 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone a vocation principale d habitat de faible a moyenne densite | 98 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole dont les enjeux paysagers meritent une protection stricte | 86 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone d activite existante | 32 ha |
| UCf2 | Urbaine | UCf2 : lotissement La Font du Loup concerne par le risque feu de foret (alea moyen) et avec des regles d empri | 16 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : zone d activite existante, secteur des Grandes Vignes | 14 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone en contact immediat avec le centre ancien, c est une zone d habitation et de services de densite mo | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant au centre ancien de la commune | 10 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : activite existante en assainissement non collectif | 9 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : zone en contact immediat avec le centre ancien, c est une zone d habitation et de services de densite mo | 7 ha |
| 2AUH | À urbaniser | 2AUH : zone d urbanisation future a vocation principale d habitat non operationnelle | 7 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur correspondant au camping du Pilon d Agel | 6 ha |
| Ae | Agricole | Ae : activites non agricoles existantes dans la zone agricole | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noves
- ER 1 : Emplacement reserve n 1 : amenagement d un espace public
- ER 2 : Emplacement reserve n 2 : extension de la station d épuration
- ER 3 : Emplacement reserve n 3 : extension du chateau d eau
- ER 4 : Emplacement reserve n 4 : amenagement de la RD7n
- ER 5 : Emplacement reserve n 5 : amenagement de la RD 30, deviation sud de Noves
Orientations d’aménagement et de programmation à Noves
- 1AUH1 : Orientation d amenagement et de programmation
- 1AUH2 : Orientation d amenagement et de programmation
- 1AUH3 : Orientation d amenagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Noves
- SMS 1 : Secteur de mixite sociale au titre de l article L. 151-15 du code de l urbanisme
- SMS 2 : Secteur de mixite sociale au titre de l article L. 151-15 du code de l urbanisme
- SMS 3 : Secteur de mixite sociale au titre de l article L. 151-15 du code de l urbanisme
- SMS 4 : Secteur de mixite sociale au titre de l article L. 151-15 du code de l urbanisme
- SMS 5 : Secteur de mixite sociale au titre de l article L. 151-15 du code de l urbanisme
- SMS 6 : Secteur de mixite sociale au titre de l article L. 151-15 du code de l urbanisme
- SMS 7 : Secteur de mixite sociale au titre de l article L. 151-15 du code de l urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Noves
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noves figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noves
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Noves, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noves
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noves ?
Noves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2024).
Le PLU de Noves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Noves ?
Sur le territoire de Noves, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Ar, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noves ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noves ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Noves est-elle en zone tendue ?
Oui : Noves figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noves ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noves ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verquières (13670)
- Cabannes (13440)
- Caumont-sur-Durance (84510)
- Saint-Andiol (13670)
- Eyragues (13630)
- Châteaurenard (13160)