L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Eygalières
Commune des Bouches-du-Rhône (13), Eygalières compte 1 773 habitants sur 34,0 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/08/2023.
6 % du territoire d’Eygalières est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 29 zones du plan. Npnr (« Zone d'espace compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA ») est la zone la plus vaste : 1 706 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 règles graphiques d’implantation, 39 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Eygalières est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Eygalières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Eygalières.
Le document d’urbanisme d’Eygalières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Eygalières
- Approuvé le
- 20/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/08/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 857 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (1 315 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (213 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Eygalières, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Eygalières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npnr | Naturelle | Zone d'espace compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA | 1 706 ha |
| Aa | Agricole | Zone d'espace agricole non spécifique | 702 ha |
| Ap | Agricole | Zone pour les espaces agricoles identifiés au sud du canal des Alpines à protéger pour les paysages typiques d | 407 ha |
| UT2 | Urbaine | Zone urbaine de transition entre les espaces denses, les espaces agricoles, naturels et de densité moindre en | 84 ha |
| Nvs | Naturelle | Zone d'espace compris dans la zone visuellement sensible de la DPA | 80 ha |
| Atvb | Agricole | Zone pour les espaces inclus dans la trame verte et bleue identifiée | 70 ha |
| Asep | Agricole | Zone agricole d'enjeux paysagers à protéger pour la qualité des sites et du paysage local délimités par les tr | 67 ha |
| UBa | Urbaine | Zone couvrant essentiellement des quartiers d'habitat individuel et qui sequi se différencie par la hauteur ma | 55 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle sans spécificité, périphérique des zones urbanisées, destiné à accueillir l'aménagement du cime | 53 ha |
| Apnr | Agricole | Zone pour les espaces agricoles compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA | 46 ha |
| UT3 | Urbaine | Zone urbaine de transition entre les espaces denses, les espaces agricoles, naturels et de densité moindre en | 18 ha |
| Npnc | Naturelle | Zone d'espace compris dans les paysages naturels construits issus des travaux de transcription de la DPA | 18 ha |
| Acv | Agricole | Zone pour les espaces compris dans le cône de vue de la DPA, les constructions nouvelles et les extensions son | 17 ha |
| UEa | Urbaine | Zone concernant des terrains équipés à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales dont l' | 10 ha |
| UT1 | Urbaine | Zone urbaine de transition entre les espaces denses, les espaces agricoles, naturels et desservi par les résea | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)51
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Eygalières (12 sur 17)
- ER02 : Emplacement réservé - Aménagement RD 74 a
- ER03 : Emplacement réservé - Aménagement et Mise en valeur de la Croix de Fer
- ER04 : Emplacement réservé - Extension Parking du cimetière
- ER07 : Emplacement réservé - Protection et Mise en valeur cimetière du Vieux Village
- ER08 : Emplacement réservé - Cheminement piétonnier à créer - Impasse Bertholin
- ER09 : Emplacement réservé - Extension dépôt des services techniques
- ER10 : Emplacement réservé - Voie à aménager Chemin des Rabassiers
- ER11 : Emplacement réservé - Voie à créer Chemin des Guarrigues
- ER12 : Emplacement réservé - Voie à aménager Chemin des Oliviers
- ER13 : Emplacement réservé - Chemin a aménager Chemin des Cadenieres
- ER14 : Emplacement réservé - Voie a aménager Chemin des Fontinelles
- ER15 : Emplacement réservé - Espace vert à maintenir
Orientations d’aménagement et de programmation à Eygalières
- OAP1 : OAP 1
- OAP2 : OAP 2
- OAP3 : OAP 3
- OAP4 : OAP 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eygalières (12 sur 131)
- L123.1.5 III 2° au titre du patrimoine eco-paysager - Mixte à Feuillus Dominants × 35
- L123.1.5 III 2° au titre du patrimoine eco-paysager - Mixte à Conifères Dominants × 28
- L123.1.5 III 2° au titre du patrimoine eco-paysager - Feuillus × 27
- L123.1.5 III 2° au titre du patrimoine eco-paysager - Autre essence × 7
- L123.1.5 III 2° au titre du patrimoine eco-paysager - Canne De Provence × 7
- L123.1.5 III 2° - Alignement d'arbres - au titre de la DPA (hors périmètre) × 5
- L123.1.5 III 2° au titre du patrimoine eco-paysager - Conifères × 5
- L.123-1-5 paysage × 3
- Ancien moulin
- Calvaire de la Croix de fer
- L.123-1-5 haies
- L.151-19 patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Eygalières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Eygalières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Eygalières
À Eygalières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eygalières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Eygalières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Eygalières ?
Eygalières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/08/2023).
Le PLU d’Eygalières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Eygalières ?
Sur le territoire d’Eygalières, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Npnr, Aa, Ap, UT2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eygalières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eygalières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Eygalières est-elle en zone tendue ?
Oui : Eygalières figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eygalières ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Eygalières ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mollégès (13940)
- Orgon (13660)
- Plan-d'Orgon (13750)
- Aureille (13930)
- Saint-Andiol (13670)
- Eyguières (13430)