PLU de Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450)

Saint-Saturnin-lès-Avignon : document, zonage, périmètres

Avec 5 206 habitants pour 6,2 km², Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, 84) a une densité de 837 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2019.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 213 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 43 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Saturnin-lès-Avignon est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Saturnin-lès-Avignon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Jonquerettes, Vedène, Châteauneuf-de-Gadagne…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Le document d’urbanisme de Saint-Saturnin-lès-Avignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon
Approuvé le: 09/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (330 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (229 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Terrains qui font l'objet d'une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, bi	213 ha
UDa	Urbaine	Zone d'habitat pavillonaire peripheriques de densite moyenne	122 ha
Aco	Agricole	Secteur qui presente une sensibilite paysagere et ou toute nouvelle construction est iinterdite	94 ha
UB	Urbaine	Premiere couronne d'urbanisation	59 ha
Nco	Naturelle	Zone correspondant aux corridors ecologiques	31 ha
UDb	Urbaine	Zone d'habitat pavillonaire peripherique de moindre densite	25 ha
Ap	Agricole	Secteur correspondant aux corridors ecologiques le long des Sorgues	22 ha
Nf3	Naturelle	Zone naturelle concernée par un alea feux de foret moyen	17 ha
UEa	Urbaine	Zone d'activites Andre Durand	7 ha
UT	Urbaine	Zone à vocation d'activités d'hébergement et d'habitat lié au tourisme et aux loisirs	6 ha
2AU	À urbaniser	Secteur insuffisamment desservis ou non desservis par les equipements publics et constituants une reserve d'un	6 ha
N	Naturelle	Zone qui recouvre des espaces a dominante d'espace naturel qui font l'objet de protections particulieres	5 ha
UEb	Urbaine	Zone d'activites du chemin des Roseaux	5 ha
UA	Urbaine	Centre ancien de la commune	3 ha
UDc	Urbaine	Quartier Les Cros reserve aux constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet col	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)17
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Saturnin-lès-Avignon (1 sur 5)

OA : Orientation d'amenagement et programmation × 5

Secteurs de mixité sociale à Saint-Saturnin-lès-Avignon (12 sur 17)

SMS : Secteur de mixité sociale
SMS1 : Servitudes de mixité sociale
SMS10 : Servitudes de mixité sociale
SMS11 : Servitudes de mixité sociale
SMS12 : Servitudes de mixité sociale
SMS13 : Servitudes de mixité sociale
SMS14 : Servitudes de mixité sociale
SMS15 : Servitudes de mixité sociale
SMS16 : Servitudes de mixité sociale
SMS17 : Servitudes de mixité sociale
SMS2 : Servitudes de mixité sociale
SMS4 : Servitudes de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saturnin-lès-Avignon (12 sur 64)

H10 : Haies a proteger × 8
H7 : Haies a proteger × 7
H16 : Haies a proteger × 6
H9 : Haies a proteger × 6
H14 : Haies a proteger × 4
H13 : Haies a proteger × 3
A7 : Alignement d'arbres a proteger × 2
H11 : Haies a proteger × 2
H12 : Haies a proteger × 2
H6 : Haies a proteger × 2
A1 : Arbres remarquables a proteger
A2 : Arbres remarquables a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Saturnin-lès-Avignon (1 sur 2)

Secteur soumis à un risque inondation × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Saturnin-lès-Avignon

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Saturnin-lès-Avignon

À Saint-Saturnin-lès-Avignon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Saint-Saturnin-lès-Avignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2019).

Le PLU de Saint-Saturnin-lès-Avignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Sur le territoire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UDa, Aco, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Saturnin-lès-Avignon est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Saturnin-lès-Avignon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin-lès-Avignon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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