PLU d’Althen-des-Paluds (84210)

L’urbanisme à Althen-des-Paluds en bref

Althen-des-Paluds, 2 960 habitants, occupe 6,5 km² du Vaucluse (84), soit 453 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/07/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne du Vaucluse (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 416 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Althen-des-Paluds est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Althen-des-Paluds.

Autour d’elle, même cadre : Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Saturnin-lès-Avignon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Althen-des-Paluds

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Althen-des-Paluds
Approuvé le: 03/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (78 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Althen-des-Paluds, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Althen-des-Paluds

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à maintenir en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	416 ha
Aev	Agricole	Aev : Secteur où pour des raisons écologiques	105 ha
UC	Urbaine	UC : Zone concerne l'extension urbaine plus récente, caractérisée par une vocation principale d'habitat	32 ha
UBb	Urbaine	UBb : Secteur urbain en première couronne du centre historique. Cette zone est destinée à accueillir une mixit	23 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur où pour des raisons paysagères	14 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur où pour des raisons écologiques (ensemble boisé constituant la Sorgue de Velleron)	14 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages ou de leur intérêt	12 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre historique de la commune. Elle regroupe principalement de l'habitat ancien dont	9 ha
UCc	Urbaine	UCc : Secteur où des règles en matières d'accès ont été définies	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone non bâtie secteur Route de Pernes/Four Bonjean	4 ha
UCba	Urbaine	UCba : Secteur correspondant aux équipements et aménagements publics existants	3 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone destinée à recevoir des activités économiques	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone est réservée aux activités artisanales, commerciales, de bureaux, de services, et d'industrie	2 ha
2AUc	À urbaniser	2AUc : Zone déjà bâtie mais fermée à l'urbanisation en attendant que les travaux liés à l'extension du réseau	2 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone en assainissement autonome	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux302

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Althen-des-Paluds

Orientation d'aménagement et de programation : Secteur 1 : Tresol
Orientation d'aménagement et de programation : Secteur 2 : Route de Pernes/Four Bonjean

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Althen-des-Paluds (1 sur 20)

Canaux identifiés au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 20

Secteurs de constructibilité limitée à Althen-des-Paluds (3 sur 9)

Risque inondation : Aléa faible : H < 0.5m × 4
Risque inondation : Aléa modéré : 0.5m < H <1m × 3
Risque inondation : Aléa fort : H>1m × 2

Servitudes d’utilité publique à Althen-des-Paluds

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Althen-des-Paluds sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Althen-des-Paluds

À Althen-des-Paluds, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Althen-des-Paluds

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Althen-des-Paluds, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Althen-des-Paluds a-t-elle un PLU ?

Althen-des-Paluds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2025).

Le PLU d’Althen-des-Paluds est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Althen-des-Paluds ?

Sur le territoire d’Althen-des-Paluds, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aev, UC, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Althen-des-Paluds ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Althen-des-Paluds ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Althen-des-Paluds est-elle en zone tendue ?

Oui : Althen-des-Paluds figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Althen-des-Paluds ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vaucluse (84)