PLU de Pernes-les-Fontaines (84210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pernes-les-Fontaines

Pernes-les-Fontaines, 10 504 habitants, occupe 51,1 km² du Vaucluse (84), soit 206 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Pernes-les-Fontaines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/10/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Vaucluse (9 %). Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 4 295 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 secteurs de constructibilité limitée, 44 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Pernes-les-Fontaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Velleron, Monteux, Althen-des-Paluds…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pernes-les-Fontaines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pernes-les-Fontaines
Approuvé le: 01/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (4 392 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (514 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 2 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Pernes-les-Fontaines, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pernes-les-Fontaines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	4 295 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE, A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF ET INDIVIDUEL. ELLE A UNE VOCATION MIXTE D'HA	128 ha
UD3	Urbaine	ZONE URBAINE DE DENSITE FAIBLE SOUVENT DISCONTINUE, A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUEL POUVANT ACCUEILLIR DES SE	96 ha
Aco	Agricole	ZONE AGRICOLE AVEC CORRIDOR ECOLOGIQUE	91 ha
UD1	Urbaine	ZONE URBAINE DE DENSITE FORTE SOUVENT DISCONTINUE, A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUEL POUVANT ACCUEILLIR DES SER	71 ha
Ne	Naturelle	ZONE NATURELLE BATI AUTORISANT DES CONSTRUCTIONS	62 ha
UD2	Urbaine	ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE SOUVENT DISCONTINUE, A DOMINANTE D'HABITAT INDIVIDUEL POUVANT ACCUEILLIR DES S	60 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	45 ha
UE	Urbaine	ZONE URBAINE RESERVEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES	40 ha
UBv	Urbaine	URBANISATION DE LA VILLE ANCIENNE ET PERIPHERIQUE CORRESPONDANT AU SECTEUR BATI DES VALAYANS. UNE OAP S'APPLIQ	35 ha
2AUA	À urbaniser	ZONE A URBANISER DEDIEE A 'ACCUEIL DES ACTIVITES DE L'AERODROME	27 ha
UA	Urbaine	URBANISATION DE LA VILLE ANCIENNE TRADITIONNELLE A VOCATION MIXTE	26 ha
2AUH	À urbaniser	ZONE A URBANISER SECTEUR CHARLES DE GAULLE A VOCATION D'HABITAT	22 ha
UB	Urbaine	URBANISATION PERIPHERIQUE DE LA VILLE ANCIENNE ET TRADITIONNELLE. SA VOCATION EST MIXTE ET SE COMPOSE MAJORITA	21 ha
UEP	Urbaine	ZONE URBAINE RESERVEE AUX SERVICES D'INTERET COLLECTIF ET EQUIPEMENTS PUBLICS	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés44
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
Linéaires de diversité commerciale63
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)82
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pernes-les-Fontaines (12 sur 44)

30% : SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE AU TITRE DE L'ARTICLE L151-15 DU CU × 8
A1 : AMENAGEMENT CARREFOUR
B12 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES GRIOTTES
B16 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LANDRA
B17 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE L'ARGELOUSE
B18 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PEYRARD
B2 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE L'AUROFOU
B36 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA GRANETTE
B38 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA GRANGE VIEILLE
B39 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA GRANGE NEUVE
B40 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DES GLAIEULS
B42 : AMENAGEMENT D'UNE LIAISON ENTRE L'IMPASSE THEODORE AUBANEL ET L'IMPASSE DE LA FLUTE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pernes-les-Fontaines (12 sur 165)

PERIMETRE D'INTERET PAYSAGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU × 98
TRAME DE HAIES A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU × 10
BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (CONSORTS… × 4
OAP DU PRATO - ESPACE VERT AU AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU × 3
B2 : BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (LIEU-DIT…
B3 : BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (1933…
B4 : BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (LIEU-DIT…
BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (CABANON DE…
BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (COIFFARD…
BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (DANY ROGER…
BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (GIRARD…
BATIMENT A VALEUR PATRIMONIALE PROTEGES AU TITRE DE L'ARTICLE L151-19 DU CU (GORLIER…

Secteurs de constructibilité limitée à Pernes-les-Fontaines (11 sur 82)

ALEA FEU DE FORET - ALEA B3 × 45
ALEA FEU DE FORET - ALEA R × 18
ALEA FEU DE FORET - ALEA O × 9
ALEA FEU DE FORET - ALEA B1 × 3
ALEA INONDATION - EMPRISE GLOBALE
ALEA INONDATION - ZONE BLEU CLAIR
ALEA INONDATION - ZONE BLEU FONCE
ALEA INONDATION - ZONE ORANGE
ALEA INONDATION - ZONE ROUGE
ALEA INONDATION - ZONE ROUGE CLAIR
ALEA INONDATION - ZONE VIOLETTE

Servitudes d’utilité publique à Pernes-les-Fontaines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Vaucluse (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pernes-les-Fontaines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pernes-les-Fontaines

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pernes-les-Fontaines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pernes-les-Fontaines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pernes-les-Fontaines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pernes-les-Fontaines a-t-elle un PLU ?

Pernes-les-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).

Le PLU de Pernes-les-Fontaines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pernes-les-Fontaines ?

Sur le territoire de Pernes-les-Fontaines, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UD3, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pernes-les-Fontaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pernes-les-Fontaines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Pernes-les-Fontaines est-elle en zone tendue ?

Oui : Pernes-les-Fontaines figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pernes-les-Fontaines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pernes-les-Fontaines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vaucluse (84)