PLU de Velleron (84740)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Velleron

Commune du Vaucluse (84), Velleron compte 3 168 habitants sur 16,4 km², soit une densité de 193 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/07/2023.

7 % du territoire de Velleron est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 891 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Velleron est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Pernes-les-Fontaines, Le Thor, Saint-Saturnin-lès-Avignon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Velleron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Velleron
Approuvé le: 23/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 153 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (366 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Velleron, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Velleron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du poten	891 ha
N	Naturelle	Espace naturel qui font l objet d une protection particuliere en raison de la qualite des sites, des milieux n	284 ha
Aco	Agricole	Zone correspondant aux corridords ecologique des Sorgues	233 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux corridors ecologiques des Sorgues	80 ha
Ap	Agricole	Zone agricole presentant un interet paysager	29 ha
UDb	Urbaine	Zone a forte dominante d habitat de moindre densite	29 ha
UBb	Urbaine	Zone ou est favorisee une dynamique de renouvellement urbain de moindre densite	24 ha
UDf	Urbaine	Zone a forte dominante d habitat correspondant au lotissement du coteau des Cambuisson	14 ha
UBa	Urbaine	Zone ou est favorisee une dynamique de renouvellement urbain de densite moyenne	14 ha
UDa	Urbaine	Zone a forte dominante d habitat de densite moyenne	12 ha
1AUc	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future a vocation mixte correspondant au quartier Grande Bastide Nord	8 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant au coeur du village de Velleron, englobant le centre ancien	6 ha
UEa	Urbaine	Zone a dominante d activite correspondant au secteur du marche	4 ha
UT	Urbaine	Zone a vocation d activites d hebergement et d habitat lie au tourisme et aux loisirs	4 ha
UEb	Urbaine	Zone a dominante d activite correspondant au secteur de la Rosti	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés58
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Secteurs de taxe d’aménagement17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Velleron (11 sur 13)

ER2 : Emplacements reserves × 3
ER1 : Emplacements reserves
ER10 : Emplacements reserves
ER11 : Emplacements reserves
ER3 : Emplacements reserves
ER4 : Emplacements reserves
ER5 : Emplacements reserves
ER6 : Emplacements reserves
ER7 : Emplacements reserves
ER8 : Emplacements reserves
ER9 : Emplacements reserves

Orientations d’aménagement et de programmation à Velleron

OAP1 : Orientation d amenagement et de programmation - Grande Bastide Nord
OAP2 : Orientation d amenagement et de programmation - Grande Bastide Sud
OAP3 : Orientation d amenagement et de programmation - Joseph Liotier

Secteurs de mixité sociale à Velleron

SMS1 : Secteur de Mixite Sociale
SMS2 : Secteur de Mixite Sociale
SMS3 : Secteur de Mixite Sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Velleron (12 sur 97)

Haies a proteger × 24
A1 : Arbres remarquables a proteger × 14
A4 : Arbres remarquables a proteger × 13
A5 : Arbres remarquables a proteger × 6
Parcs et jardins a proteger × 5
A6 : Alignement d arbres a proteger × 3
A2 : Arbres remarquables a proteger × 2
A3 : Arbres remarquables a proteger × 2
A8 : Alignement d arbres a proteger × 2
B20 : Elements batis ou partie d elements batis a proteger × 2
A7 : Alignement d arbres a proteger
A9 : Alignement d arbres a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Velleron

PPRif : Enveloppe du Plan de Prevention des risques d incendie de foret

Servitudes d’utilité publique à Velleron

À l’échelle du Vaucluse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Velleron. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1435
Plans de prévention des risques naturels PM1140
Autres servitudes de prévention des risques PM8132
Canalisations d’hydrocarbures I154
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Zones agricoles protégées A95
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Velleron

À Velleron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Velleron

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Velleron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Velleron ?

Velleron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2023).

Le PLU de Velleron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Velleron ?

Sur le territoire de Velleron, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Velleron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Velleron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Velleron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Velleron est-elle en zone tendue ?

Oui : Velleron figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Velleron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vaucluse (84)