PLU des Angles (30133)

L’essentiel sur l’urbanisme aux Angles

Avec 8 908 habitants pour 17,0 km², Les Angles (Gard, 30) a une densité de 525 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/11/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/12/2023.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (61 %). N (« zone naturelle et forestiere ») est la zone la plus vaste : 1 015 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 192 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation aux Angles.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Les Angles.

Le document d’urbanisme des Angles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Angles
Approuvé le: 12/11/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 028 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (420 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (233 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire des Angles, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Angles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestiere	1 015 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole de protection paysagere	215 ha
UC	Urbaine	UC : il s agit d une zone situee a la peripherie de la zone UB. Elle correspond a une grande partie de l urban	154 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine a vocation d activites economiques situee quartiers Grand Angles, Mousseliere, rue de la Tra	69 ha
UD	Urbaine	UD : il s agit des quartiers de Candau et du Lozet caracterises par un developpement sous la forme d un habita	45 ha
UDb	Urbaine	UDb : secteur quartier Candau dans lequel des regles particulieres d emprise au sol et de part d espaces verts	37 ha
UL	Urbaine	UL : zones a vocation d equipements de tourisme, de loisirs et sportifs, situees dans la plaine entre la voie	27 ha
UBa	Urbaine	UBa : zone urbaine relativement dense situee autour du carrefour Bellevue, le long de l avenue de la 2e DB, de	27 ha
UBb	Urbaine	UBb : zone urbaine relativement dense situee le long de l avenue de la 2e DB, rue Racine et Boulevard Jean Rey	18 ha
UDs	Urbaine	UDs : situe quartiers de la Fabrique, Mourre de Lorette et du Chene Vert, concernes par le perimetre du site c	16 ha
UDa	Urbaine	UDa : secteur situe quartier Font d Irac dans lequel une regle particuliere d emprise au sol est instituee	16 ha
A	Agricole	A : secteurs de la zone agricole dans lesquels sont autorisees les constructions necessaires a l exploitation	15 ha
Ns	Naturelle	Ns : secteur correspondant au site classe du plateau rocheux	9 ha
2AUH1	À urbaniser	2AUH1 : zone a urbaniser operationnelle a vocation principale d habitat quartier Combe Chazet	7 ha
Nr	Naturelle	Nr : secteur situe montée du Valadas comportant des risques d effrondement des terrains ou l amenagement et l	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés192
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Angles (12 sur 192)

ER B1 : Emplacement reserve B1 : amenagement du boulevard du Grand Terme × 10
ER B18 : Emplacement reserve B18 : amenagement de l avenue de la 2e DB × 8
ER C2 : Emplacement reserve C2 : extension du stade R Pages × 6
ER B49 : Emplacement reserve B49 : amenagement de l avenue Jules Ferry × 5
ER B51 : Emplacement reserve B51 : amenagement de la rue de la Pinede × 5
ER B61 : Emplacement reserve B61 : amenagement de la rue Candau × 5
ER B65 : Emplacement reserve B65 : amenagement de la montee de Lorette × 5
ER B14 : Emplacement reserve B14 : amenagement de la rue des Lardieres × 4
ER B29 : Emplacement reserve B29 : amenagement du boulevard de l Orient × 4
ER B37 : Emplacement reserve B37 : amenagement de la rue des Cigales × 4
ER B52 : Emplacement reserve B52 : amenagement de la montee du Bonbonnier × 4
ER B66 : Emplacement reserve B66 : amenagement de la montee de Saint Esteve × 4

Orientations d’aménagement et de programmation aux Angles

OAP : Orientations d Amenagement et de Programmation zone 2AUH1 Combe Chazet
OAP : Orientations d Amenagement et de Programmation zone 2AUH2 Font d Irac

Secteurs de mixité sociale aux Angles

SMS : Secteur de mixite sociale Font d Irac 40% LLS
SMS : Secteur de mixite sociale Mousseliere 30% LLS
SMS : Secteur de mixite sociale ZAC Sud Cereales 30% LLS
SMS : Secteur de mixite sociale rue des Issarts 100% LLS
SMS : Secteur de mixite sociale traverse Bellevue 100% LLS

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Angles

Patrimoine bati a proteger : lavoir rue Frederic Mistral
Patrimoine bati a proteger : puits impasse du Puits
Patrimoine bati a proteger : vestiges de l eglise Notre Dame des Angles allee Louis…

Secteurs de constructibilité limitée aux Angles (9 sur 10)

PPI : Perimetre de protection immediate captage eau potable × 2
BS : Bande de securite digue CNR
PPE : Perimetre de protection eloignee captage eau potable
Perimetre de protection rapprochee captage eau potable
RIR : Risque inondation ruissellement faible
RIR : Risque inondation ruissellement fort
RIR : Risque inondation ruissellement modere
ZNA : Zone non aedificandi puits zone UE
Zone C PSS Rhone

Servitudes d’utilité publique aux Angles

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Angles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Angles

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain des Angles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Angles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Angles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Angles a-t-elle un PLU ?

Les Angles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Le PLU des Angles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Angles ?

Sur le territoire des Angles, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Angles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Angles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 192 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Angles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les Angles est-elle en zone tendue ?

Oui : Les Angles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Angles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saze (30650)
Villeneuve-lès-Avignon (30400)
Rognonas (13870)
Barbentane (13570)
Avignon (84000)
Pujaut (30131)

Toutes les communes : Gard (30)